PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci‐après les "CGV") s’appliquent à tous achats, prestations et transactions effectué par une personne physique (ci‐ après le "CLIENT") sur le site Internet https://www.animo-petfood.com (ci‐après le "SITE").
Le SITE est édité et exploité par la société ANIMO PETFOOD (ci‐après le "VENDEUR"). Celles‐ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du CLIENT. La liste et le descriptif des biens et services proposé par la société ANIMO PETFOOD peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.


IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Raison Sociale : ANIMO PETFOOD
Siège Sociale : 229 RTE DE CAHORS LD LA GRAVETTE 82400 SAINT CLAIR FRANCE
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montauban
N° SIRET : 538 294 695 00019
N° TVA : FR 64 538 294 695
N°EORI : FR53829469500019
Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle
Capital social : 2000 €
Représentant légal : Yolande LAFON
Mobile : 07 57 50 14 60
Site : https://www.animo-petfood.com
E-Mail de contact : contact@animo-petfood.com
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site :
https://www.animo-petfood.com/nous-contacter

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site https://www.animo-petfood.com/content/3-conditions-generales-de-vente et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 : Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.animo-petfood.com.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site d'Animo PetFood et livrés exclusivement en métropole ou en corse, en Belgique et au Luxembourg. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse suivante contact@animo-petfood.com ou via le formulaire en ligne :  https://www.animo-petfood.com/nous-contacter

Ces achats concernent les produits suivants :
● Croquettes pour chien et chat
● Friandises pour chien et chat
● Jouets pour chien et chat
● Médailles personnalisées pour chien et chat

Article 3 : informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente.
Sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
● les caractéristiques essentielles du bien ;
● le prix du bien
● s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les frais éventuels exigibles;
● en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien quel que soit son prix ;
● les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques

Article 4 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre le client et le vendeur. Elles sont pleinement opposables au client qui les a accepté avant de passer commande.
4.1 Pleine capacité juridique du Client
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Dans le cas des livraisons à domicile, le Client réside en France Métropolitaine (Corse comprise), en Belgique ou au Luxembourg. Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
4.2 Identification client via un mot de passe
Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client. Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Il devra valider l’adresse électronique utilisée lors de la création de compte en cliquant sur un lien qu’il recevra par e-mail. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien "mot de passe oublié'' et saisir son adresse électronique. Le Client recevra par courrier électronique un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Strictement confidentiel, il sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en entrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.
4.3 Champ d'application, opposabilité, modification et durée des Conditions Générales de Vente
Préalablement, à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. L'acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : "J'accepte les Conditions Générales de Vente". La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client sur le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.animo-petfood.com/content/3-conditions-generales-de-vente
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites Clauses.
4.4 Preuve
Sauf la preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions, de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Article 5 : Produits et services
Les produits régis par les présentes conditions sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques sont présentées en langue française. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
5.1 Description des produits et services
Le Vendeur présente les produits et services ainsi que leurs descriptifs essentielles dans la " fiche produit " permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande définitive sur le SITE et déclare expressément les accepter sans réserve. Après en avoir pris connaissance, le CLIENT, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses propres besoins, porte son choix sur le(s) PRODUIT(S) ou le(s) SERVICE(S) faisant l'objet de sa commande. La responsabilité du VENDEUR ne pourra être retenue d’aucune manière à ce titre.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos, films, vidéos, schémas ou dessins des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente peuvent notamment ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.
5.2. Stockage des produits
Les produits (croquettes et friandises pour chiens et chats), doivent être conservés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière et dans leur emballage pendant toute la durée de vie du produit. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le client. À défaut, le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de la détérioration des produits. La responsabilité du vendeur est expressément exclue pour les dommages provenant notamment de négligences, stockage inapproprié, intervention d’un tiers sur les produits…
5.3 Personnalisation des produits
Le vendeur offre la possibilité au Client de personnaliser les médailles pour chien et chat qu’il souhaite commander sur le Site.
En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée sur-mesure, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.
5.4 Disponibilité et indisponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles et disponibles sur le site (= présence du bouton "Ajouter au panier"). L'absence du bouton "Ajouter au panier "notamment signifie que le produit n'est plus en stock. L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel ( “Rupture de stock” ou “ Il n'y a pas assez de produits en stock.”). Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas la validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, ANIMO PETFOOD s’engage à informer le CLIENT dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le vendeur. Pour être tenu informé et prévenu de sa disponibilité, le client est invité à renseigner son adresse e-mail.
En cas d’indisponibilité des produits, le vendeur peut, à la demande du CLIENT :
● Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
● Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
● Soit proposé un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
● Soit annuler sa commande. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

Article 6 : Prix
Il est précisé que les prix indiqués sur le site sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et des services de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créés ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits et services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait ou de la livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la réception des produits).
En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué.
Le prix de vente du produit indiqué par la fiche produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de livraison facturés en suppléments et les autres frais éventuels. Ces éventuels frais sont indiqués au client lors du process de vente et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Dans le "récapitulatif panier " et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison.
Il prend aussi en compte les réductions accordées par le vendeur. Pour profiter de ces réductions, le client doit s’identifier en accédant à son compte client, il est responsable de la vérification de la date de validité de l’offre, de la vérification des conditions d’application de l’offre. Les codes de réduction ne sont pas cumulables.
Le prix global des produits et services achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
En cas de commande vers un pays hors de l'Union européenne et/ou DOM-TOM, autre que la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.
Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 7 : Promotions
Les offres promotionnelles proposées ne sont pas cumulables avec d'autres promotions et sont limitées au stock de produits disponibles.

Article 8 :  Offre de bienvenue
À partir de 25 euros d’achat hors frais de livraison, chaque nouveau client, ne possédant pas encore un compte, peut bénéficier d’un cadeau de bienvenue avec sa première commande et uniquement sur celle-ci. Après avoir commandé les produits souhaités, le client devra entrer le code BIENVENUE en majuscule ou cliquer sur le code dans le champ BONS DE RÉDUCTION puis validez sur OK. Cette offre n'est valable qu'avec un véritable compte "client" et ne sera pas applicable en mode invité.

Article 9 : Parrainage
Le système de parrainage, permet de faire bénéficier au parrain d’une récompense de 5 € sur son compte client une fois la commande de son filleul passée. Lors de la création de son compte, le filleul renseigne son adresse e-mail et bénéficie alors d’un bon de réduction d’une valeur de 5 euros. Dès sa 1ère commande validée, réceptionnée et délai de rétractation dépassé. Toute annulation de commande ou retour provoquera l’annulation de la récompense. Les auto-parrainages sont interdits et constituent un détournement du système de parrainage. Il convient de considérer les règles suivantes.
Il est interdit de s’auto-parrainer. En l’occurrence, un parrainage à soi-même en utilisant une autre adresse de messagerie ou une autre adresse de livraison/facturation est interdit. Le parrainage entre personnes résidant à la même adresse ou dont l’adresse de facturation est similaire et qui commandent exactement les mêmes produits que la dernière commande du parrain sont interdits.
En cas de non-respect de ces règles, cela constitue un détournement du système de parrainage. Le vendeur s'autorise à :
● annuler le parrainage effectué
● supprimer les bons de réduction associés
● annuler la commande passée par le filleul
● interdire l’accès au site au parrain et au filleul

Article 10 : Création et gestion d'un compte
10.1 Création du compte
Afin d'effectuer une commande sur le site, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d'un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur " Créer un compte ". Celui-ci doit être créé exclusivement à partir de ce Site. Certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la commande du client qui s'engage à renseigner des informations véritables et sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, le vendeur n'est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande.
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition et frais annexes de la commande seraient à la charge du Client.
Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.
Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
● Le Client doit être majeur pour obtenir un compte.
● Le Client accepte de veiller à ce que les informations de son compte demeurent exactes, complètes et à jour. Tout changement se fait via la rubrique "Mon compte".
● Le Client est responsable de toute l’activité qui se déroule sur son compte, et accepte de préserver à tout moment la sécurité et le secret de son identifiant et de son mot de passe.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce, jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (prénom, nom, adresse e-mail).
Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique de confirmation de création de compte lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Sauf l'autorisation écrite par le vendeur, le Client ne peut posséder qu’un seul Compte.
10.2 Désactivation du compte
La suppression du compte peut-être effectuée à tout moment par le Client.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significatif (ve) de la part d'un Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, sans formalité et sans indemnité.

Article 11 : Prise de commande - Validation de commande
11.1 Prise de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits à la vente.
Il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client doit être supérieur ou égal à vingt (20) euros (hors frais de port et toutes remise déduites).
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et les quantités souhaitées. Une fois sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT au moyen du bouton ‘Ajouter au panier’. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
Lorsqu'il clique sur le bouton "Panier", le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements. Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton "Commander".
Le client est ensuite dirigé à l’écran suivant "récapitulatif de la commande" et devra vérifier que le contenu de sa commande est correct dans le récapitulatif de la commande.
Après vérification de sa commande, le client clique en bas de la page récapitulatif de la commande sur le bouton "Commander". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante.
Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d'utilisateur et leur mot de passe afin d'utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié/inscrit, en cliquant sur "connexion" le client peut ensuite valider les adresses de livraison et de facturation.
Le CLIENT peut alors procéder aux choix de sa livraison en fonction des options proposées par le Vendeur. Le client sélectionne un mode de paiement par virement ou par carte bancaire. Toute confirmation de commande sur le site Internet entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve en cliquant sur " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.
La vente sera considérée comme définitive :
● Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
● et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
11.2 Confirmation de la commande par le Vendeur
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par e-mail.
La facture de la commande après paiement est disponible et se visualise sur le site dans "Historique des commandes" de la rubrique "Mon compte". Le téléchargement de la facture au format PDF est également disponible dans la même rubrique.
L'ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées. Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande :
●    venant d’un client avec lequel un litige existe notamment un défaut de paiement
●    de ne pas enregistrer un paiement,
●    de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
●    en cas de commande incomplète
●    en cas de problème prévisible concernant la fourniture du produit
●    en cas d'adresse erronée
●    de ne pas confirmer la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités
●    en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
●    ou autre problème sur le compte de l’acheteur
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.
Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. Le vendeur se réserve la possibilité de demander toutes les pièces nécessaires pour débloquer la commande. À l’issue de cette vérification, le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande, que les documents aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d’acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 92 heures
11. 3 Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à ne courir qu’à partir de cette date.
11.4 Préparation de commande
Après confirmation de la commande, si l’ensemble des articles est disponible, celle-ci passe en préparation.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sous réserve de la disponibilité des produits).
Les commandes sont traitées entre 24 et 48 h sauf samedi, dimanche et jours fériés (Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.) par voie de conséquent, il ne peut donner lieu au profit de l’acheteur à aucune allocation de dommages et intérêts et ou une annulation de la commande. Les commandes ne seront pas traitées le vendredi après 17 h, le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Pour les commandes réglées par virement, les délais de traitement sont reportés de 5 jours.
11.5 Annulation de commande avant sa préparation
Une fois qu’une commande a été validée, Le Vendeur n’est pas en mesure de la modifier. Afin d’annuler une commande, le Client devra contacter le Service Client qui pourra procéder à son annulation si cette dernière n’est pas en cours de préparation logistique et n’a pas été expédiée, via le formulaire "CONTACT" ou par téléphone. Si la commande n’a pas été validée par le système bancaire, le vendeur pourra annuler le paiement.
Lorsqu’une commande a été expédiée, le Vendeur ne pourra plus l’annuler.
11.6. Expéditions
Dès la prise en charge du colis dans le réseau du transporteur, un numéro de suivi sera communiqué au client qui pourra ainsi suivre son colis à tout moment sur le site du prestataire chargé de la livraison.

Article 12 : Mode de paiement
La passation de commande implique un règlement du client. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
Le règlement peut s’effectuer soit :
Par virement. Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’à réception et à la validation du règlement par le vendeur. Si le client sélectionne ce mode de paiement, il aura alors accès à notre RIB de manière à effectuer son ordre. La commande du client sera traitée dès que le virement apparaîtra sur les relevés de compte qui sont consultés journellement, mais suivant les banques, le délai peut prendre de 24 à 72 h. L’ordre de virement émis devra préciser le nom du client et le numéro de la commande. À la réception de votre virement, nous entamerons le traitement de votre commande.
● Paiement par Carte bancaire : CB, Visa et Mastercard. Monetico paiement, moyen de paiement du CIC , est le système de paiement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et MasterCard) dans un environnement sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction. Dans le cadre de la directive européenne relative aux services de paiement (DSP2), le niveau de sécurité des paiements est renforcé pour la protection de vos données bancaires et vous protéger d’une éventuelle fraude lors de vos paiements. Une authentification à deux facteurs va vous être demandée. Elle sera définie par votre établissement bancaire. Il peut s’agir d’un code reçu par sms, d’un mot de passe ou d’une validation à effectuer dans l’application de votre banque. Après avoir validé vos achats, vous serez redirigé vers le serveur d'authentification de votre banque pour finaliser le paiement de votre commande.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Retard ou refus de paiement. Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera automatiquement annulée.
À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 13 : Conditions générales de livraison
Le Vendeur peut proposer différentes options au Client concernant la réception de sa commande :
●    Soit la mettre à sa disposition dans un point relais en France ;
●    Soit livrer à l’adresse indiquée par le Client.
13.1 Prestataire de livraisons
Les livraisons sont effectuées par le transporteur DPD pour les croquettes, friandises et accessoires sauf les médailles.
Les médailles sont livrées uniquement par la poste en lettre suivie.
13.2 Zone de livraison transporteur DPD
La zone de livraison comprend :
● La France Métropolitaine, la Corse, les îles du littoral, les zones de livraisons difficiles et les localités de montagne.
● La Belgique et le Luxembourg
Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers.
À la demande, une étude spécifique des prix du transport (droits, taxes et frais divers) peut être faite pour d'autres destinations.
13.3 Services de livraisons
Les services visés par les présentes conditions générales de vente sont :
Pour les colis :
● DPD CLASSIC (Produit dédié à la livraison de colis aux professionnels et des particuliers sur leur lieu de travail en France) ;
● DPD CLASSIC Europe (Produit dédié à la livraison de colis en Belgique et Luxembourg)
● DPD RELAIS (Produit de livraison de colis hors-domicile en Relais Pickup en France) )
● DPD PREDIC (Service interactif de livraison à domicile sur rendez-vous avec un créneau de livraison en France))
Les modes de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande en fonction du poids et du lieu de livraison et sont sélectionnés par le client sous sa seule responsabilité.
Pour les médailles :
La poste en lettre suivie
13.4 Suivi des expéditions
Dès la prise en charge de la commande dans le réseau du transporteur choisi par le client, un numéro de suivi est communiqué à ce-dernier pour lui permettre de suivre son expédition à tout moment sur le site du transporteur :
Pour les livraisons en PREDICT à domicile, CLASSIC sur le lieu de travail, Pickup en point relais et DPD International DPD: https://destinataires.dpd.fr/
Pour la livraison des médailles (uniquement en France), le suivi de l'expédition via le site :  https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
13.5 Limites de Poids colis emballages compris
● Livraison en Point Relais Pickup : 20 kg/colis en France
● Livraison en Agence DPD : 30 kg/colis en France
● Livraison DPD PREDICT à domicile : 30 kg/colis en France
● Livraison DPD CLASSIC sur le lieu de travail : 30 kg/colis en France
● Livraison DPD CLASSIC International à domicile - Belgique et Luxembourg : 30 kg/colis
● Livraison DPD CLASSIC International sur le lieu de travail - Belgique et Luxembourg : 30 kg/colis
13.6 Mentions obligatoires pour la livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le Client doit impérativement renseigner pour l'étiquette du colis l'ensemble des informations exigées par DPD, notamment :
● le nom et prénom, la dénomination sociale du destinataire ;
● l’adresse postale exacte et complète du destinataire
● Toute information aidant à la livraison comme digicode, noms sur la sonnette ou sur l'interphone, étage, horaires d’ouverture du gardien, le code porte, le numéro de téléphone, le n° de téléphone portable et/ou adresse courriel
À noter : les adresses de destination correspondant à des boites postales ne peuvent être livrées par DPD
Le Client assume l'entière responsabilité des mentions portées par ses soins pour les envois. À défaut pour le Client de respecter les présentes conditions, le client sera seul responsable des conséquences de toute erreur de livraison, impossibilité de livrer et/ou retour de marchandises qui résulterait d’une absence d’informations ou d’informations erronées quant aux adresses et modalités de livraison qu’il aura fourni. Le vendeur ou le transporteur ne pourra pas être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, d’une adresse ou d’un numéro de téléphone ou d’une adresse e-mail non-valide, de leur perte ou avarie.
13.7 Délais de Livraison
Le vendeur s'engage à faire parvenir au client, à l'adresse de son choix, le (s) produit (s) demandé (s) dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date d’encaissement effectif du règlement de sa commande.
Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne et hors périodes de soldes, de Noël où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.
Les délais habituellement constatés sont les suivants : commande préparée le lendemain de sa validation par le paiement (du lundi au vendredi et hors jour férié ou période de congé de l'entreprise signalée par un message.).
Le délai de livraison ne doit pas être confondu avec le délai de préparation et de traitement de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement des commandes dans les meilleurs délais. La plupart des commandes sont remises au transporteur, sous 1 à 3 jours (J+1 à 3), après la commande, en fonction du jour de passation de la commande et sous réserve de paiement. Pour toute commande réglée par virement, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à son encaissement et sont donc prorogés d’un délai supplémentaire de traitement de 5 jours.
Les délais de livraison hors de France sont donnés à titre indicatif.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends, hors jours fériés et hors jours d'interdiction de circulation imposés par les pouvoirs publics.
En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé au client l’informant de la nouvelle date de livraison.
Le transport fait ses meilleurs efforts pour que les colis qui lui sont confiés soient acheminés de l’expéditeur vers le destinataire final en 24/48 heures ouvrées (J+24-48h) (les samedis, dimanche et jours fériés sont exclus du calcul des délais.) pour les envois concernant le territoire national.
Pour la solution de livraison Predict, disponible en France Métropolitaine, le délai de livraison est subordonné à la transmission par le Client des données et déterminé par les dates et créneaux horaires de livraison proposés par DPD choisis par le client destinataire.
Une journée supplémentaire pourra éventuellement être requise pour les îles, les destinations où la circulation est assujettie à des servitudes ou à des restrictions (zone piétonne, zone portuaire, marché, …), les localités de haute montagne et pour celles qui présentent des sujétions particulières.
Les délais de livraison sont généralement d’un (1) à six (6) jours ouvrés (J+1 à 6)
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels. Aussi, les dates de départ et d’arrivée qui pourraient être communiquées par le transporteur ne le sont qu’à titre indicatif. Les retards de livraison ne donnent pas au client le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Sauf en cas de négligence délibérée du vendeur, aucun dédommagement ou dommages et intérêts ne seront dus et ne pourront être réclamés pour non-respect du délai ou de la date de livraison.
En cas de difficulté de livraison, le Client pourra contacter le vendeur à l’adresse suivante: contact@animo-petfood.com ou via le formulaire en ligne : https://www.animo-petfood.com/nous-contacter ou par téléphone au 07 57 50 14 60
13.8 Jours de livraison
Du lundi au vendredi, les jours fériés sont exclus.
13.9 Non-livraisons
1. Non-livraison suite à une erreur du transporteur. Lors du suivi de commande, le client constate que le statut de son colis est « livré » alors qu’il ne l'a pas reçu. Il devra se rapprocher du service client le plus rapidement possible (dans les 24 h) par téléphone au 07 57 50 14 60 ou par e-mail après constatations de l’état du colis. Le vendeur ouvrira une enquête et invitera le client à questionner ses plus proches voisins afin de savoir si l’un d’entre eux aurait réceptionné pour lui le colis. Dans la négative, le vendeur lui demandera d’authentifier la signature présente sur le bon de livraison et lui demandera une attestation sur l’honneur de non-réception de colis. Dès réception de tous les documents, le vendeur ouvrira un litige et une enquête auprès du transporteur. En cas de perte du colis, le vendeur s’engage à renvoyer les produits gratuitement et dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité des produits, le vendeur peut, à la demande du CLIENT :
● Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
● Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
● Soit proposé un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
● Soit annuler sa commande. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.
2. Non-livraison suite à une erreur de saisie du client. Les coordonnées du client ne sont pas modifiables par le service expédition sauf en cas de demande de celui-ci. Le transporteur fera part au vendeur, par un avis de souffrance, de l’incapacité de livrer le colis à l’adresse indiquée. Le service client prendra immédiatement contact par mail avec le client lui demandant une rectification d’adresse.
Dans le cas où le colis reviendrait dans les locaux du vendeur, la réexpédition du colis sera au frais du client et l’avoir ou le remboursement déduit des frais d’expédition engagés. (Articles 16 : Conditions tarifaires spécifiques)

Article 14 Réception des marchandises et de colis
La livraison s’entend de la remise physique du colis au destinataire :
● Professionnel : au sein du magasin ;
● Particulier : au seuil du domicile
La livraison est effectuée auprès du destinataire désigné sur le document de transport ou sur instruction particulière donnée au transporteur.
14.1 Retrait en point relais Pickup disponible uniquement en France métropolitaine
Lors du passage de la commande, tous les Points Relais Pickup sont présentés au Client ainsi que les périodes de fermeture (vacances) éventuelles. Le colis est livré dans une enseigne du réseau Point Relais Pickup. Il est spécifié au client qu’il doit fournir un numéro de portable valide et une adresse e-mail valide. Le délai prévisionnel est annoncé lors de la commande du client. Il appartient à celui-ci de faire en sorte d'être présent durant la période de garde en Point Relais Pickup. Le jour de l'arrivée de son colis dans le Relais Pickup, le destinataire est avisé par un envoi sms et/ou un courriel. Le Client pourra la retirer aux heures d'ouverture (retrait possible le soir et le week-end selon les horaires d'ouverture du point de retrait). Si un Point Relais Pickup ferme pour une raison imprévue et de longue durée, le colis est réorienté vers un autre Point Relais Pickup situé à proximité. Le Client est averti par e-mail de cette situation exceptionnelle.
Le colis reste en instance dans le Relais Pickup neuf (9) jours calendaires à compter du lendemain de son arrivée. Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises dans les délais qui lui auront été indiqués. À défaut de réception par le destinataire dans ce délai, il est automatiquement retourné au vendeur. Lors du retrait de son colis au Relais Pickup, une pièce d'identité lui sera réclamée. Si le retrait est effectué par un tiers non mentionné sur le document de transport, il doit impérativement présenter une procuration en bonne et due forme, la pièce d'identité du destinataire ainsi que sa propre pièce d'identité.
Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
Au moment de la réception des produits, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu'un produit est manquant ou endommagé (vice apparent). Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises dans les délais qui lui auront été indiqués.
Dans le cas où le colis serait retourné au vendeur, la réexpédition du colis sera au frais du client. (Articles 16 : Conditions tarifaires spécifiques)
Tout retour de marchandises accepté par le vendeur ayant pour origine une erreur imputable au client entraînera la facturation d’un forfait, chiffré au tarif du vendeur. Ainsi, le remboursement ou l’avoir serait déduit des frais d’expédition engagés.
14.2 Livraison à domicile
Si le Client choisit la livraison à domicile, les produits sont livrés en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande et à réceptionner les produits le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode, numéro de téléphone ou adresse électronique…). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire ni le Vendeur, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de remettre la commande.
La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.
Au moment de la réception des produits, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande. Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le livreur sur lequel il doit porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de sacs/colis qui lui sont remis. Sans réserve, le Client ne peut faire valoir le fait qu'un produit est manquant ou endommagé. (vice apparent)
Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, l’obligation de livraison sera effectuée. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.
Lorsque la livraison ne pourra être effectuée, les conditions et modalités de conservation sont les suivantes :
● en cas d’absence du destinataire, un avis de passage mentionne les informations nécessaires au retrait du colis. Le colis sera conservé cinq (5) jours ouvrés (J+5) dans l’agence livreuse désignée sur l’avis de passage avant d’être retourné au vendeur;
● en l’absence d’information concernant le code porte ou d’information erronée, le colis sera conservé cinq (5) jours ouvrés dans l’attente d’information à jour de la part du client.
● en cas d’adresse erronée, le Client devra donner dans les meilleurs délais de nouvelles instructions, le colis étant conservé cinq (5) jours ouvrés (J+5) dans l’agence livreuse avant d’être retourné au vendeur.
Pour tout autre empêchement à la livraison, sous réserve du motif de non-livraison, le colis sera rapporté à l’agence livreuse DPD. Il sera représenté le lendemain ou à une autre date indiquée par le destinataire. Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises dans les délais qui lui auront été indiqués.
À défaut de réception par le destinataire dans ce délai, il est automatiquement retourné au vendeur. Dans le cas où le colis serait retourné au vendeur, la réexpédition du colis sera au frais du client. (Articles 16 : Conditions tarifaires spécifiques)
Attention tout colis dont le poids est limité à 20 kg maximums ( emballage compris) ne pourra être acheminé vers un point relais.
14.3 Livraison sur le lieu de travail du Client
le livreur n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande au pas de la porte du lieu de travail et que le Client puisse la réceptionner.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, l’obligation de livraison sera effectuée. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.
En période de congés, les colis DPD Classic sont conservés maximum dix (10) jours ouvrés. Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises dans les délais qui lui auront été indiqués. À défaut de réception par le destinataire dans ce délai, il est automatiquement retourné au vendeur. Dans le cas où le colis serait retourné au vendeur, la réexpédition du colis sera au frais du client. (Articles 16 : Conditions tarifaires spécifiques)
14.4 Réception avec réserves
Au domicile ou dans un point relais, au moment de la réception des produits, le client ou le destinataire des produits commandés doit s'assurer de la conformité de sa commande et vérifier le contenu du colis.
Avant de signer le bon de livraison le client ou le destinataire des produits commandés :
● Doit procéder à un examen rapide de l’état de la marchandise.
● Doit vérifier que le bon de livraison correspond aux produits livrés (nature de la marchandise, quantité...).
● Doit vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée (nature des produits, quantité, etc.).
Les dommages ou spoliations constatés sur la marchandise doivent faire l’objet de la part du client de réserves écrites, précises, complètes, quantifiées, datées et signées sur le bordereau de livraison ou le titre de transport électronique sur le terminal informatique dont est équipé le chauffeur ou le Relais Pickup.
L'envoi contre signature est une garantie que le colis que vous avez payé d'avance vous sera bien livré et que vous pourrez en contrôler l'état et le contenu avant d'accepter la réception.
Le chauffeur est dans l’obligation de vous laisser vérifier les colis avant de signer le bon de livraison. En cas de refus d'attendre la vérification du colis, de la part du livreur, le client ou le destinataire doit refuser le colis et d’en porter mention sur le bordereau de livraison. Par exemple : "Colis refusé ", car refus du livreur d’attendre la vérification de mon colis.
Avant de prendre possession de colis en point Relais, il est également obligatoire de vérifier le ou les colis et le ou les contenus avant de signer le bon de livraison.
Produit (s) ou colis manquant (s)
Le client ou le destinataire doit noter précisément le nombre de colis manquant et/ou la désignation des produits manquants (nombre, référence produit, nom du produit et poids du produit…) et si le colis a été ouvert ou rescotché avant de signer le bon de livraison.
Produit (s) abîmé (s)
Le client ou le destinataire doit noter précisément sur les réserves la nature de l’avarie et le nombre et la nature du produit. Par exemple colis enfoncé sur le haut, sac de croquettes crevé (nombre, référence, nom du produit et poids) .
Colis (s) abîmé (s), ouvert (s), ou rescotché (s)
En cas de détérioration du colis, le client a la possibilité de refuser la livraison.
Le client ou le destinataire des produits commandés peut refuser le colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus en mentionnant les dégâts constatés sur le bordereau de livraison en émettant les réserves immédiatement. Ceci est valable même en point relais.
Colis abîmé (s)
Le client ou le destinataire doit noter précisément sur les réserves, le nombre de colis, la référence du produit abîmé et détaillera la nature de l’avarie. Le colis peut-être légèrement troué à un endroit par exemple : il faut le préciser et expliquer quel est le (s) produit (s) manquant en indiquant sa ou ses référence (s), le nom du produit, son poids. Par exemple : colis abîmés, 3 sacs de croquettes crevés avec le nombre, les références, le nom du produit et le poids du produit.
● Traces de choc
Le client ou le destinataire doit contrôler impérativement le contenu et faire également des réserves sur la référence concernée en détaillant l’avarie : par exemple trace de choc sur le colis X sac de croquettes crevé sur le côté en haut.( Nombre, références, nom du produit et poids)
● Colis ouvert (s)
Le client ou le destinataire doit noter précisément sur les réserves, le nombre et la référence manquante ou abîmée.
14.5 Réserves non-recevables
Les mentions de réserves trop générales de type "sous réserve de déballage" ou "colis refusé" n'ont aucune valeur légale. Ci-dessous des exemples de réserves qui sont jugées comme non-recevables par les transporteurs :
● "Colis refusé" (il n'est pas expliqué pourquoi le produit est refusé.).
● "Colis ouvert" (on ne sait pas s'il manque des produits ou pas et si oui, lesquels).
● "Manque X articles" (Sans la référence du ou des produits en question, cette réserve est jugée incomplète par les transporteurs).
● "En mauvais état" (il manque la mention du produit abîmé et le type de dégradation.).
● Marchandise abîmée vu après déballage
● Sous réserve de déballage, de contrôle
14.6 Gestion des litiges, délais de réclamation et des retours produits
En cas d'incident lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients du Vendeur en présence du livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Dans les 24 heures, dès l’émission de réserve, le client ou le destinataire devra confirmer au vendeur ces informations par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client : https://www.animo-petfood.com/nous-contacter, et contacter le vendeur directement par téléphone au 07 57 50 14 60 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00. Il est très fortement recommandé d’envoyer des photos du colis et des articles endommagés ainsi qu’une attestation manuscrite expliquant le problème rencontré. Dès réception des pièces demandées, le vendeur reviendra vers le client dans un délai de 24 heures maximum. Le vendeur ouvrira une procédure de litige et de réclamation auprès du transporteur et prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Attention, le délai est très court pour réaliser ces démarches, et le point de départ de toute procédure est bien le bon de livraison pourvu de réserves circonstanciées. Il appartient au destinataire de confirmer lesdites réserves au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables (non comptés le dimanche et les jours fériés, suivant le jour de la réception), à compter de la livraison, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.
14.7 - Réception sans réserves
Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison sans réserves par le Client, l’obligation de livraison sera effectuée. La non-émission de réserve de la part du client à la réception signifie que le ou les produits livrés sont conformes à la commande et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.
Toute réclamation formulée après signature du bon de transport sera systématiquement rejetée sans possibilité de recours pour le client, et le vendeur sera dans l'incapacité d’échanger ou de rembourser le produit. En effet, la vérification de l'état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison est signé et qu’aucune réserve n’a été précisée.

Article 15 : Frais de port

Le montant des frais de livraison est forfaitaire et à la charge du Client et ne sont pas le reflet des frais de livraison imputé au vendeur.
La participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande. Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le Client, de la zone de livraison et des poids et colis des articles à livrer.
Les livraisons des îles du Littoral, de la Corse, des zones de livraison difficiles et des localités de montagne font l'objet de conditions particulières, notamment concernant les délais de livraison, les frais de livraisons et les services supplémentaires.

Montant minimum de commande (hors médaille) : 19€ 

Prix forfait port exprimé en € TTC (toutes taxes comprises), selon le montant total de la commande :

DPD RELAIS Pickup en France
●    de 0 à 78.99€ TTC : 4.95 €
●    à partir de 79€ TTC : Gratuit

DPD PREDIC en France
●    de 0 à 78.99€ TTC : 6. 95 €
●    à partir de 79€ TTC : Gratuit

DPD CLASSIC en France
●    de 0 à 78.99€ TTC : 5.95 €
●    à partir de 79€ TTC : Gratuit 
     
DPD CLASSIC INTERNATIONAL  ( Belgique et Luxembourg )
●    de 0 à 78.99€ TTC : 8.90 €
●    à partir de 79€ TTC : Gratuit

Îles du littoral et Corse :
Les livraisons des îles du Littoral et en Corse font l'objet de conditions particulières, notamment concernant les délais de livraison liés à la traversée maritime et des frais de livraisons supplémentaires. Le coût supplémentaire des frais de port pour les livraisons des îles du Littoral et Corse est de +14 € TTC par Colis.
Les frais supplémentaires liés à la livraison apparaissent dans l'étape précédant la validation du paiement

Zones de livraison difficiles et des localités de montagne :
Quel que soit le poids et le montant de la commande de la commande, le coût supplémentaire des frais de port pour les livraisons en Zone de livraison difficiles et des localités de montagne est de 3.99 € TTC par Colis. Les frais supplémentaires liés à la livraison apparaissent dans l'étape précédant la validation du paiement.

Articles 16 : Conditions tarifaires spécifiques
Tout retour de colis et de marchandises accepté par le vendeur, ayant pour origine une erreur imputable au client, entraînera la facturation:

● Minimum forfaitaire de 18 € TTC par colis

● Taxe d'enlèvement : 15 € TTC par colis

● Majorations de 1.50 € TTC/kg au titre de l'aller-retour par colis avec supplément surcharge carburant applicable pour le mois en cours

● Participation sureté : 1.96 € TTC par colis

● Remise en stock 0.72 € TTC par unité produit

et avec un supplément :
● En zone de livraison difficiles et localités de montagne
Supplément de +6 € TTC par colis
● Îles du littoral et Corse
Supplément de +22.32 € TTC par colis

Le retour de marchandises ayant pour origine :
● Un destinataire inconnu à l’adresse
● Une adresse erronée
● Établissement fermé un jour ouvrable
● Livraison prévue par le client sur des jours d'absences
● En cas de non-retirement d’un colis par le destinataire dans les délais indiqués
● Refus de prendre livraison des biens sans exprimer la volonté de rétraction
● Renvoi du bien sans déclaration au préalable exprimant la volonté de rétraction
● Refus de colis sans réserves ou réserves non-recevables
● Non-livraison suite à une erreur de saisie du client.
● Retour en dehors du délai légal de rétraction de 14 jours
Le ou les colis doit revenir en parfait état. Si ce n’est pas le cas, le vendeur ne pourra pas rembourser les produits si le ou les produits reviennent endommagés ou manquants ou sales.
Un remboursement de la commande sera ainsi déduit du forfait, des frais d’expédition, taxe d'enlèvement, surcharge carburant, remise en stock, participation sureté chiffrés par le vendeur. Ce remboursement sera effectué par chèque bancaire ou virement bancaire dans les 30 jours suivant la date de réception des marchandises.

Article 17 : Cas fortuit/Force majeur
Le vendeur n’est pas responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuit aux termes de la loi et de la jurisprudence.

Article 18 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral (encaissement sous bonne fin) du prix en principal et des frais. L’acheteur qui accepte, s’engage à ne pas vendre, donner en gage ou céder à titre de garantie, le produit vendu tant que les sommes dues au vendeur n’auront pas été intégralement payées. Le paiement se définit comme l’encaissement effectif, du prix total du produit vendu, sur le compte du vendeur. À défaut, les produits seront revendiqués par le vendeur.

Article 19 : Droit de rétractation - Exclusion du droit de rétractation
19.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Au-delà de ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Le Client devra impérativement renvoyer ou rendre le ou les produit (s) neuf (s), non utilisé (s) et dans son (leur) emballage d’origine intact (non descellé), accompagné (s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et autres documentations, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le ou les produit (s) avant l'expiration du délai de 14 jours.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation pour la commande en question et dans sa totalité par courrier de préférence en courrier recommandé ou par e-mail avant l'expiration du délai de rétractation.
Le courrier ayant pour objet « Droit de rétractation » devra être adressé à l’adresse suivante : ANIMO PETFOOD 229 RTE DE CAHORS 82400 SAINT CLAIR ou par courrier électronique : contact@animo-petfood.com. Dans ce cas, le vendeur vous délivre un accusé de réception de votre rétractation. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du client de se rétracter.
19.2 Retour des marchandises
Le client peut retourner au vendeur les produits suite à une rétractation, en choisissant le transporteur de son choix. Le client est responsable du coût et du risque pour retourner au vendeur les marchandises, quel que soit le transporteur utilisé.
Le ou les colis devra être livré à l’adresse suivante : ANIMO PETFOOD 229 RTE DE CAHORS 82400 SAINT CLAIR.
● Si tous les produits sont en parfait état de revente, le remboursement sera effectué au client.
● Si le colis n’est pas en parfait état, le vendeur peut se permettre de refuser le colis. Le client pourra donc ouvrir un litige auprès du transporteur choisi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des marchandises endommagées ou perdues lors du renvoi par le client. Le vendeur ne pourra en aucun cas, rembourser le client si le ou les produits reviennent endommagés ou manquants, sans le reçu réel de la marchandise ou la preuve de réception de la livraison.
Tout produit incomplet ou endommagé par le client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour de toute marchandise qui ne remplit pas les conditions de retour ci-dessus.
19.3 Effets de rétractation
En cas de rétractation du client du présent contrat, le vendeur remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur) sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le vendeur est informé de sa décision de rétraction du présent contrat. Le vendeur procédera au remboursement par chèque bancaire ou virement bancaire dans les 14 jours suivant la date de réception des marchandises par le vendeur.
Un retour en dehors du délai légal de rétraction de 14 jours peut être accepté par le vendeur, mais des frais de traitement administratif et logistique seront appliqués chiffré au tarif du vendeur. (Article 16 Conditions tarifaires spécifiques.) . Ainsi, le remboursement serait déduit des frais de traitement administratif et logistique.
Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le client.
Tous produits consommés sera déduits du remboursement sans exceptions (y compris les cadeaux clients - cadeau de bienvenue)
19.4 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Tous les produits retournés et incomplets, abîmés, endommagés ou salis ou ouverts ou consommés par le client ne seront pas repris. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits
● Qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou nettement personnalisés ou en fonction de ses besoins personnels (les médailles ne seront ni remboursées, reprises ou échangées ainsi que les pré-commandes de croquettes et de friandises. )
● Pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée
● Pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison,
● S'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.
● Pour les produits sous emballage descellés et/ou testés (sous garantie ou non)
19.5 Modèle de formulaire de rétraction
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
DESTINATAIRE : ANIMO PETFOOD 229 ROUTE DE CAHORS 82 400 SAINT CLAIR TEL 07 57 50 14 60
E-MAIL : contact@animo-petfood.com

CLIENT
NOM ET PRENONS :
ADRESSE :
CODE POSTAL :
VILLE :
TEL :
E-MAIL :

Objet : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande :

DATE DE COMMANDE :
NUMÉRO DE COMMANDE :
DATE DE LIVRAISON :
Liste des produits (description détaillée des produits)

Je m’engage à vous retourner à mes frais la commande dans les quatorze (14) jours à venir à l’adresse suivante :
ANIMO PETFOOD 229 ROUTE DE CAHORS 82 400 SAINT CLAIR TEL 07 57 50 14 60

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de ……….Euros que je vous ai réglée.
J’ai bien pris note que les frais de livraison de retour sont à ma charge, quel que soit le transporteur utilisé.


Date
Signature du client

Article 20 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 21 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.animo-petfood.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ANIMO PETFOOD Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ANIMO PETFOOD.

Article 22 : Données personnelles
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Article 23 : Archivage de preuve
La société ANIMO PETFOOD archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ANIMO PETFOOD seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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