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● Par courrier : 229 RTE DE CAHORS LD LA GRAVETTE 82400 SAINT CLAIR FRANCE
● Par téléphone : + 33 (0)7 57 50 14 60
Conditions Générales de Vente
Mise à jour du 11/05/2024
1. Champ d'Application
Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions réalisées sur le site www.animo-petfood.com entre les utilisateurs, désignés comme "Clients", et Animo PetFood, qualifié de "le Vendeur". Ces termes contractuels sont convenus entre la société Animo Petfood et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Internet (ou la boutique en ligne) www.animo-petfood.com.
Les CGV établissent les règles et obligations qui régissent la relation contractuelle entre les Clients et Animo Petfood lors de l'achat de produits ou services proposés sur le site. Elles définissent les droits et les devoirs de chaque partie tout au long du processus d'achat, de la passation de commande à la livraison des produits.
Le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site Internet de la société, que ce soit par téléphone, email, ou autre moyen, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ainsi, en accédant au site internet www.animo-petfood.com et en effectuant un achat, les Clients s'engagent à respecter intégralement les dispositions des présentes CGV.
En confirmant leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente. Ces conditions sont accessibles en permanence sur le site et prévaudront sur toute autre version.
Animo Petfood se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées seront publiées sur le site Internet à l'adresse suivante : [https://www.animo-petfood.com/content/3-conditions-generales-de-vente ] et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il incombe aux Clients de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des éventuelles modifications.
2. Produits et services
Les produits et services soumis aux présentes conditions sont ceux présentés sur le site internet du vendeur. Le site propose à la vente les catégories de produits suivantes :
● Croquettes pour chiens et chats
● Friandises pour chiens et chats
● Jouets et accessoires pour chiens et chats
● Médailles personnalisables pour chiens et chats
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont décrits avec soin, en français. Toutefois, veuillez noter que malgré nos efforts, des erreurs ou omissions peuvent survenir dans la présentation des produits. Les photos des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
En cas de doute sur un produit, les Clients sont invités à contacter notre service clientèle au 07 57 50 14 60 ou via le formulaire disponible sur notre site avant de passer commande.
2.1 Description des Produits et Services
Le vendeur présente les produits et services ainsi que leurs descriptions essentielles dans la "fiche produit", permettant au client de connaître leurs caractéristiques principales. Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve. Après avoir pris connaissance de ces informations, le client, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses propres besoins, choisit les produits ou services faisant l'objet de sa commande. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de ce choix.
Les parties conviennent que les illustrations, photos, vidéos, schémas ou dessins des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. Le client est pleinement informé que les images, photos et couleurs des articles mis en vente peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles en raison du navigateur internet et de l'écran utilisé.
2.2 Stockage des Produits
Les produits, tels que les croquettes et friandises pour chiens et chats, doivent être conservés dans un endroit sec, à l'abri de la lumière et dans leur emballage d'origine pendant toute leur durée de vie. Le client doit respecter strictement ces conditions de stockage. En cas de non-respect, le vendeur ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits. Sa responsabilité est expressément exclue pour les dommages résultant notamment de négligences, d'un stockage inapproprié ou de l'intervention d'un tiers sur les produits.
2.3 Personnalisation des Produits
Le vendeur offre la possibilité au client de personnaliser les médailles pour chiens et chats qu'il souhaite commander sur le site. En cas de commande de produits fabriqués sur mesure, le client ne pourra demander l'annulation de sa commande conformément à l'article L 221–28 du Code de la consommation, qui exclut le droit de rétractation du client.
2.4 Disponibilité et Indisponibilité des Produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles et disponibles sur le site (présence du bouton "Ajouter au panier"). L'absence du bouton "Ajouter au panier" signifie notamment que le produit n'est plus en stock. L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Un produit devenu indisponible est clairement indiqué comme tel. Si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s'engage à informer le client dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Le client peut également être informé du réapprovisionnement d'un produit par le vendeur. Pour être tenu informé et prévenu de sa disponibilité, le client est invité à renseigner son adresse e-mail.
En cas d'indisponibilité des produits, le vendeur peut, à la demande du client :
● Proposer d'expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
● Procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourraient être engagés.
● Proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
● Annuler la commande. En cas d'annulation, le client obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours au plus tard.
3. Prix
Les prix des produits affichés sur le site sont valables pour les particuliers résidant en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Ils sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes (TTC), à l'exception des frais d'expédition. Ils sont calculés en fonction de la TVA applicable au moment de la commande, et toute modification du taux de TVA sera automatiquement reflétée dans le prix des produits et des services de la boutique en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait ou de la livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la réception des produits).
En cas d'erreur manifeste dans les prix affichés, le Client sera facturé au prix le plus bas, sauf si ce prix est clairement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande sera annulée, même si elle a été automatiquement confirmée par le Vendeur. Le Client sera rapidement informé pour qu'il puisse, s'il le souhaite, passer une nouvelle commande au prix correct.
Dans le récapitulatif du panier et la confirmation de commande, le prix total affiché est le prix définitif, incluant toutes les taxes et la TVA, ainsi que les frais de livraison et les éventuelles réductions accordées par le vendeur.
Le paiement du prix total des produits et services achetés est exigible en totalité au moment de la commande par le client. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Le vendeur n'est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client tant que le prix total n'a pas été réglé. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
4 . Modes de Paiement
Pour régler sa commande, le client dispose d'un choix varié de modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et énumérés sur son site.
● Paiement par virement : En optant pour un paiement par virement bancaire, la vente sera conclue et expédiée après réception et validation du règlement par le vendeur. Le client, ayant choisi cette méthode, aura accès à notre RIB pour effectuer le transfert. Le traitement de la commande débutera dès que le virement apparaîtra sur nos relevés de compte, généralement dans un délai de 24 à 72 heures, selon les banques. L'ordre de virement devra mentionner le nom du client et le numéro de la commande. Dès réception du virement, nous entamerons le traitement de la commande.
● Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les paiements par CB, Visa et Mastercard via le système PAYPLUG, un moyen sécurisé de paiement en ligne par carte bancaire. Ce système utilise le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour prévenir toute interception d'informations lors de la transaction. Toutes les cartes de crédit et de débit Visa et MasterCard, nationales et internationales, sont acceptées. Cette option inclut également les cartes Electron (Visa) et Maestro (Mastercard), ainsi que les e-cartes bleues ou virtuelles. Les cartes françaises du réseau CB, même non affiliées à Visa et MasterCard, sont également acceptées.
● Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire avec ONEY : Notre partenaire Oney Bank propose une solution de financement, 3x 4x Oney, permettant de payer les achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec une carte bancaire Visa ou MasterCard. Cette offre est réservée aux particuliers résidant en France, titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard valide. Les cartes à autorisation systématique telles que Electron, Maestro, Nickel, etc., ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Le processus de souscription est simple : une fois votre commande terminée, cliquez sur le bouton de paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire. Vous serez redirigé vers la page de notre partenaire pour finaliser la demande de financement. Après validation, vous recevrez les détails de votre plan de paiement, que vous pourrez accepter électroniquement. Votre commande sera traitée une fois que votre demande de financement aura été acceptée par Oney Bank. Notez que ce processus vaut acceptation irrévocable des conditions générales du produit. Pour plus d’informations : www.oney.fr
● Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
En cas de refus de paiement par la banque, le client doit contacter notre service client pour choisir un autre mode de paiement valide. Si la transmission du paiement devient impossible pour quelque raison que ce soit, la commande sera automatiquement annulée.
Les sommes encaissées ne sont en aucun cas considérées comme des arrhes ou des acomptes.
5. Création, Gestion et Désactivation du Compte Client
5.1 Création du compte
Afin d'effectuer une commande sur le site, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d'un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur " Créer un compte ". Celui-ci doit être créé exclusivement à partir de ce Site. Certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la commande du client qui s'engage à renseigner des informations véritables et sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, le vendeur n'est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande.
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition et frais annexes de la commande seraient à la charge du Client.
Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.
Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
● Le Client doit être majeur pour obtenir un compte.
● Le Client accepte de veiller à ce que les informations de son compte demeurent exactes, complètes et à jour. Tout changement se fait via la rubrique "Mon compte".
● Le Client est responsable de toute l’activité qui se déroule sur son compte, et accepte de préserver à tout moment la sécurité et le secret de son identifiant et de son mot de passe.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce, jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (prénom, nom, adresse e-mail).
Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique de confirmation de création de compte lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Sauf l'autorisation écrite par le vendeur, le Client ne peut posséder qu’un seul Compte.
5.2 Désactivation du compte
Le client a la possibilité de supprimer son compte à tout moment. En cas de non-respect de nos Conditions Générales de Vente, de manquement ou de fraude manifeste de sa part, nous nous réservons le droit de désactiver son compte sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
6. Processus de Commande et Modalités de Validation
La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Les commandes de produits sont directement effectuées sur notre site. En passant commande, le client accepte les prix et la description des produits disponibles à la vente.
Pour valider sa commande, le montant total du panier du client doit être supérieur ou égal à dix-neuf (19) euros, hors frais de port et remises éventuelles.
6.1 Étapes de la Commande :
● Sélection des Produits : Le client sélectionne les produits souhaités en cliquant sur le produit concerné et en indiquant les quantités désirées. Chaque produit sélectionné est ajouté au panier du client en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
● Vérification du Panier : Une fois les achats terminés, le client peut accéder à son panier en cliquant sur "Panier". Il peut alors vérifier le contenu de son panier et, si nécessaire, apporter des modifications.
● Finalisation de la Commande : Si le client souhaite finaliser ses achats, il peut procéder à la commande en cliquant sur le bouton "Commander". Le client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande où il peut vérifier que toutes les informations sont correctes.
● Identification et Validation : Après vérification, le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Commander". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Si le client n'est pas déjà identifié, il est invité à s'identifier ou à s'inscrire. Les clients déjà enregistrés peuvent simplement se connecter.
● Choix de la Livraison et du Paiement : Une fois identifié, le client peut valider les adresses de livraison et de facturation. Il choisit ensuite le mode de livraison parmi les options proposées par le vendeur, ainsi que le mode de paiement.
● Confirmation de la Commande : Une fois le paiement effectué et confirmé, la commande sera validée et traitée pour expédition. La validation de la commande sur le site Internet implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
6.2 Modalités de Validation et Gestion des Commandes :
Aucune confirmation de commande n'est envoyée par courrier postal. La facture de la commande est disponible sur le site dans la rubrique "Historique des commandes" de la section "Mon compte". Le téléchargement de la facture au format PDF est également possible dans cette rubrique.
L'ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée constituent la preuve de la transaction, de la signature et de l'acceptation des opérations effectuées par le client. La vente sera considérée comme définitive une fois que le vendeur aura envoyé au client une confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique, et que le vendeur aura encaissé l'intégralité du prix.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans certaines situations, telles qu'un litige avec le client, des problèmes d'approvisionnement ou des difficultés liées à la commande. Le client sera informé par courrier électronique en cas de problème et le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à ce que le problème soit résolu.
7. Préparation des Commandes
La préparation de la commande démarre dès sa confirmation, sous réserve de la disponibilité de tous les articles commandés. Pendant cette étape, le statut de la commande est mis à jour dans le système pour indiquer qu'elle est 'En cours de préparation'.
● Réception de la Commande : Dès réception de la commande, notre équipe vérifie soigneusement chaque détail pour s'assurer de sa conformité aux exigences du client.
● Préparation des Produits : Une fois la commande validée, nos équipes se chargent de rassembler les produits sélectionnés dans un processus organisé et efficace.
● Contrôle de Qualité : Chaque produit est soumis à un contrôle qualité rigoureux pour garantir son intégrité.
● Emballage Soigné : Les produits sont ensuite soigneusement emballés pour assurer leur protection pendant le transport, en utilisant des matériaux adaptés à leur nature et à leur fragilité.
● Étiquetage et Documentation : Chaque colis est étiqueté avec précision et accompagné de la documentation nécessaire, y compris le bon de livraison, pour faciliter le processus de livraison et assurer une traçabilité complète de la commande.
● Préparation à l'Expédition : Une fois tous les produits préparés et emballés, les colis sont prêts à être expédiés dans les délais convenus avec le client lors de la validation de la commande.
● Notification d'Expédition : Une fois que la commande est expédiée, le client reçoit une notification contenant les détails de l'envoi, y compris un lien de suivi pour suivre l'acheminement de son colis jusqu'à sa destination finale.
● Traitement des Commandes : Les commandes sont généralement traitées du lundi au vendredi, dans un délai de 24 à 48 heures, à l'exception des jours fériés. Ces délais sont indicatifs et non garantis. Des circonstances exceptionnelles telles qu'un volume élevé de commandes ou des contraintes logistiques peuvent parfois entraîner des retards. Par conséquent, les délais de traitement ne peuvent entraîner ni indemnisation ni annulation de la commande de la part du client.
● Horaires de Traitement : Les commandes ne sont pas traitées après 12 h le vendredi, ni le samedi, ni le dimanche, ni les jours fériés. Toute commande passée après cette heure sera traitée le jour ouvrable suivant. Veuillez noter qu'aucune expédition n'est effectuée le lundi, donc les commandes traitées le vendredi après 12 h seront expédiées le mardi suivant.
● Paiements par Virement : Pour les paiements par virement, un délai supplémentaire de 5 jours est nécessaire pour le traitement, en raison du temps requis pour la confirmation et l'enregistrement du paiement sur le système.
Enfin, le vendeur s'engage à informer le client rapidement de tout problème éventuel pouvant affecter le traitement de la commande, que ce soit par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication.
8. Politique d'Annulation de Commande : Conditions et Procédure
Une fois qu'une commande est validée, elle ne peut généralement pas être modifiée par le Vendeur. Cependant, le Client peut demander l'annulation de sa commande tant qu'elle n'est pas en cours de préparation logistique.
Pour annuler une commande, le Client doit contacter rapidement le Service Client par téléphone au 07 57 50 14 60. Il est essentiel de noter que toute demande d'annulation doit être effectuée dans les plus brefs délais après la validation de la commande afin d'augmenter les chances que la commande n'ait pas encore été traitée.
Le service client examinera la demande d'annulation et confirmera si celle-ci est possible en fonction de l'état de la commande. Les commandes personnalisées, sur mesure ou anticipées ne sont pas annulables une fois la production initiée.
Si l'annulation est acceptée, le client recevra une confirmation écrite de l'annulation. Veuillez noter que des frais de traitement seront retenus lors du remboursement de la commande. Ces frais correspondent à un pourcentage du montant total de la commande, fixé à 5 %.
Il est à noter que dès qu’une commande est expédiée, elle ne peut plus être annulée par le vendeur.
9. Restriction des Modifications de l'Adresse de Livraison
Une fois que la commande a été marquée comme "En cours de préparation", le client ne pourra pas modifier l'adresse de livraison sans l'approbation préalable du service client. Toute demande de modification d'adresse sera rigoureusement examinée pour assurer la sécurité de la livraison et prévenir tout risque potentiel de fraude ou de perte de colis.
10. Zone de Livraison
La zone de livraison comprend la France métropolitaine, la Corse, les îles du littoral, les zones de livraison difficiles, ainsi que la Belgique et le Luxembourg. Les DOM-TOM et les pays étrangers sont exclus, sauf sur demande spécifique avec une étude des prix de transport.
Si la zone de livraison n'est pas couverte, veuillez contacter notre service client pour discuter des options de livraison alternatives ou pour obtenir des informations sur la possibilité d'extension de la zone de livraison dans votre région.
Les commandes sont livrées à l'adresse fournie par le client lors de la passation de la commande. Il incombe au client de veiller à ce que l'adresse de livraison soit correcte et complète pour éviter tout retard ou problème de livraison.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. Bien que nous nous efforcions de respecter les délais de livraison annoncés, des retards peuvent parfois survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
Pour toute question concernant la livraison ou pour obtenir des informations sur les tarifs de livraison dans votre région, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle au 07 57 50 14 60.
11. Prestataires de Livraison
● DPD France : Pour les colis contenant des croquettes, des friandises et des accessoires pour vos animaux de compagnie.
● Besson Occitanie : Pour les palettes et les colis de grande taille, assurant une livraison sécurisée et efficace.
● La Poste : Pour les envois de médailles, utilisant le service de lettre suivie pour un suivi précis de votre envoi.
12. Options de livraison
Le Vendeur offre différentes possibilités de réception de commande au Client, en fonction des produits :
● Pour les médailles : Livraison exclusivement assurée par La Poste (uniquement en France).
● Pour les croquettes, friandises et accessoires pour chien et chat (via DPD) :
- DPD CLASSIC Europe : Ce service est spécialement conçu pour la livraison de colis en Belgique et au Luxembourg.
- DPD RELAIS : Ce service permet la livraison de colis hors-domicile en Relais Pickup en France.
- DPD PREDIC : Il s'agit d'un service interactif de livraison à domicile sur rendez-vous avec un créneau de livraison en France.
● Option de click and collect disponible pour les clients de la région Toulousaine.
Les modes de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande en fonction du poids et du lieu de livraison et sont sélectionnés par le client sous sa seule responsabilité.
13. Limites de Poids des Colis avec DPD en Fonction des Modes de Livraison
Pour garantir une livraison efficace, DPD établit des limites de poids pour chaque mode de livraison, que ce soit en France ou à l'international. Ces limites varient en fonction du mode de livraison choisi. Voici les limites de poids pour les colis, incluant l'emballage :
● Livraison en Point Relais Pickup : 20 kg/colis en France.
● Livraison en Agence DPD : 30 kg/colis en France.
● Livraison DPD PREDICT à domicile : 30 kg/colis en France.
● Livraison DPD CLASSIC sur le lieu de travail : 30 kg/colis en France.
● Livraison DPD CLASSIC International à domicile (Belgique et Luxembourg) : 30 kg/colis.
● Livraison DPD CLASSIC International sur le lieu de travail (Belgique et Luxembourg) : 30 kg/colis.
14. Suivi des Expéditions et Liens de Suivi
Une fois que la commande est prise en charge par le transporteur sélectionné par le client, un numéro de suivi est fourni au client pour lui permettre de suivre l'avancement de son expédition à tout moment. Le suivi peut être effectué sur le site du transporteur selon le mode de livraison choisi :
● Pour les livraisons en PREDICT à domicile, CLASSIC sur le lieu de travail, Pickup en point relais et DPD International. Lien de suivi https://www.dpd.com/fr/fr/
● La Poste : Pour la livraison des médailles (uniquement en France), le suivi de l'expédition est disponible sur le site : lien de suivi : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
15. Informations Obligatoires pour les Livraisons
Lors de la commande, les produits sont expédiés à l'adresse précisée par le client. Il est impératif que le client fournisse toutes les informations requises pour l'étiquetage du colis, incluant :
● Le nom et prénom, la dénomination sociale du destinataire
● L'adresse postale exacte et complète du destinataire
● Toute information facilitant la livraison, comme un digicode, des indications sur la sonnette ou l'interphone, l'étage, les horaires d’ouverture du gardien, le code porte, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable et/ou l'adresse courriel
Il est à noter que les adresses de destination correspondant à des boîtes postales ne peuvent être desservies par DPD.
Le Client est entièrement responsable des informations fournies pour les envois. En cas de non-respect des conditions énoncées, le client sera seul responsable des conséquences telles que les erreurs de livraison, l'impossibilité de livrer et/ou le retour de marchandises résultant d'informations manquantes ou erronées sur les adresses et modalités de livraison. Ni le vendeur ni le transporteur ne pourront être tenus pour responsables des retards d'acheminement, des adresses ou numéros de téléphone invalides, ou des adresses e-mail incorrectes, de leur perte ou de leur dommage.
16. Gestion des Délais de Livraison des Commandes
Le vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai de 30 jours ouvrables à partir de la date de paiement effective de la commande. Ces délais s'appliquent aux produits en stock, pour un paiement en ligne, et hors périodes de soldes ou de Noël, où des délais exceptionnels peuvent s'appliquer.
● Étape 1 : Préparation du Colis : La préparation de votre commande se fait généralement le jour suivant sa validation par le paiement, du lundi au vendredi, excepté les jours fériés ou les périodes de congés de l'entreprise.
● Étape 2 : Remise du Colis à DPD France : La plupart des commandes sont remises au transporteur dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la commande, sous réserve de paiement. Pour les paiements par virement, veuillez noter un délai supplémentaire de traitement de 5 jours.
● Étape 3 : Transport : DPD France est soumis à une obligation de résultat : il doit livrer les colis au bon destinataire, en bon état et dans les délais convenus. Le délai d’acheminement indicatif moyen est de 24/48 heures en France et 72 heures à l’international. Les week-ends, jours fériés et jours d'interdiction de circulation ne sont pas inclus dans le calcul des délais. Des délais supplémentaires peuvent être nécessaires pour les îles, les zones piétonnes, les localités en haute montagne, ou présentant des sujétions particulières.
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera envoyé pour vous informer de la nouvelle date de livraison prévue.
Les retards de livraison ne donnent pas droit à l'annulation de la vente ou au refus de la marchandise, sauf en cas de négligence délibérée de la part du vendeur.
En cas de difficulté de livraison, le client doit impérativement contacter le vendeur par téléphone au 07 57 50 14 60.
17. Gestion des Non-livraisons
Si vous rencontrez un problème lors de la livraison de votre commande ou si celle-ci n'a pas été livrée, veuillez contacter notre service clientèle dès que possible. Notre équipe est là pour vous aider et trouver une solution adaptée à votre situation. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 07 57 50 14 60 ou par e-mail. Nous vous recommandons de nous fournir autant de détails que possible sur la situation rencontrée afin que nous puissions résoudre le problème rapidement et efficacement.
17.1 Non-livraison due à une erreur du transporteur :
Si vous constatez, lors du suivi de votre commande, que le statut de votre colis est "livré" alors que vous ne l'avez pas réceptionné, contactez rapidement notre service clientèle (dans les 24 heures) par téléphone ou par e-mail après avoir constaté l'état du colis. Nous ouvrirons alors une enquête et vous demanderons de vérifier avec vos voisins proches si l'un d'eux aurait récupéré le colis pour vous. En cas de réponse négative, nous vous demanderons d'authentifier la signature présente sur le bon de livraison et de fournir une attestation sur l'honneur de non-réception du colis. Une fois tous les documents reçus, nous ouvrirons un litige et une enquête auprès du transporteur. En cas de perte du colis, nous nous engageons à renvoyer les produits gratuitement et dans les plus brefs délais. Si les produits ne sont pas disponibles, nous pouvons, à votre demande :
● Proposer d'expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
● Procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
● Proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par vous,
● Annuler la commande. En cas d'annulation de la commande de produits indisponibles, vous obtiendrez le remboursement de toutes les sommes versées dans les 14 jours suivant leur versement.
17.2 Non-livraison due à une erreur de saisie du client :
Les coordonnées du client ne peuvent pas être modifiées par le service expédition, sauf en cas de demande de votre part. Si le transporteur informe notre service clientèle de l'incapacité de livrer le colis à l'adresse indiquée, nous vous contacterons immédiatement par e-mail pour vous demander une rectification d'adresse ou un complément d’adresse.
Si le colis est renvoyé au vendeur, les frais engagés pour l'aller-retour du colis seront évalués en fonction des tarifs en vigueur. Le montant du remboursement ou de l'avoir sera ajusté en fonction de ces conditions tarifaires.
18. Réception des marchandises et de colis
La livraison s’entend de la remise physique du colis au destinataire :
● Professionnel : au sein du magasin
● Particulier : au seuil du domicile
La livraison est effectuée auprès du destinataire désigné sur le document de transport ou sur instruction particulière donnée au transporteur.
Lors de la réception des produits à domicile, sur le lieu de travail ou au point relais, il est important que le client ou le destinataire effectue une vérification minutieuse de la conformité de sa commande et du contenu du colis avant de signer le bon de livraison. En tant que destinataire, le client est partie au contrat de transport et doit donc respecter les obligations qui lui incombent. À cet égard, il doit :
● Vérifier le nombre de colis reçus.
● S'assurer qu'il s'agit bien de sa marchandise.
● Contrôler le nombre et l'état de cette marchandise.
Le client doit consigner tout dommage ou spoliation constaté sur la marchandise en émettant des réserves écrites, précises, complètes, quantifiées, datées et signées soit sur le bordereau de livraison, soit sur le titre de transport électronique, si le chauffeur ou le Relais Pickup en est équipé.
L'envoi contre signature assure au client que le colis qu'il a préalablement payé lui sera livré et qu'il pourra en contrôler l'état et le contenu avant d'accepter la réception. Le chauffeur est tenu de permettre au client de vérifier les colis avant de signer le bon de livraison. En cas de refus du livreur d'attendre la vérification du colis, le client ou le destinataire doit refuser le colis et en faire mention sur le bordereau de livraison, par exemple en indiquant "Colis refusé, car le livreur a refusé d’attendre la vérification de mon colis".
18.1 Retrait en point relais Pickup disponible uniquement en France métropolitaine
Tous les Points Relais Pickup sont présentés au client lors du passage de la commande, avec indication des éventuelles périodes de fermeture (vacances).
Le colis est livré dans une enseigne du réseau Point Relais Pickup.
Il est spécifié au client qu’il doit fournir un numéro de portable valide et une adresse e-mail valide. Le délai prévisionnel est annoncé lors de la commande du client. Il appartient à celui-ci de faire en sorte d'être présent durant la période de garde en Point Relais Pickup.
Le jour de l'arrivée du colis dans le Point Relais Pickup, le destinataire est avisé par un envoi sms et/ou un courriel.
Le retrait du colis peut s'effectuer aux heures d'ouverture du Point Relais Pickup, avec des possibilités de retrait le soir et le week-end selon les horaires d'ouverture.
En cas de fermeture imprévue et de longue durée d'un Point Relais Pickup, le colis est réorienté vers un autre Point Relais Pickup situé à proximité, avec notification par e-mail au client.
Le colis reste en instance dans le Point Relais Pickup pendant neuf (9) jours calendaires à compter du lendemain de son arrivée. Passé ce délai, il est automatiquement retourné au vendeur.
Lors du retrait du colis, une pièce d'identité est requise. Si le retrait est effectué par un tiers non mentionné sur le document de transport, une procuration en bonne et due forme ainsi que les pièces d'identité du destinataire et du tiers sont exigées.
Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si ces conditions ne sont pas respectées par le client.
À la réception des produits, le client doit vérifier la conformité de sa commande. Aucune réclamation concernant un produit manquant ou endommagé (vice apparent) ne pourra être faite après le retrait de la commande.
Si le colis est renvoyé au vendeur, les frais engagés pour l'aller-retour du colis seront évalués en fonction des tarifs en vigueur. Le montant du remboursement ou de l'avoir sera ajusté en fonction de ces conditions tarifaires.
18.2 Livraison à domicile
Si le Client choisit la livraison à domicile, les produits sont livrés en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande et à réceptionner les produits le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode, numéro de téléphone ou adresse électronique…). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire ni le Vendeur, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de remettre la commande.
La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client.
Au moment de la réception des produits, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande. Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le livreur sur lequel il doit porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de sacs/colis qui lui sont remis. Sans réserve, le Client ne peut faire valoir le fait qu'un produit est manquant ou endommagé (vice apparent).
Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, l’obligation de livraison sera effectuée. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.
Lorsque la livraison ne pourra être effectuée, les conditions et modalités de conservation sont les suivantes :
● en cas d’absence du destinataire, un avis de passage mentionne les informations nécessaires au retrait du colis. Le colis sera conservé cinq (5) jours ouvrés (J+5) dans l’agence livreuse désignée sur l’avis de passage avant d’être retourné au vendeur;
● en l’absence d’information concernant le code porte ou d’information erronée, le colis sera conservé cinq (5) jours ouvrés dans l’attente d’information à jour de la part du client.
● en cas d’adresse erronée, le Client devra donner dans les meilleurs délais de nouvelles instructions, le colis étant conservé cinq (5) jours ouvrés (J+5) dans l’agence livreuse avant d’être retourné au vendeur.
Pour tout autre empêchement à la livraison, sous réserve du motif de non-livraison, le colis sera rapporté à l’agence livreuse DPD. Il sera représenté le lendemain ou à une autre date indiquée par le destinataire. Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises dans les délais qui lui auront été indiqués.
À défaut de réception par le destinataire dans ce délai, il est automatiquement retourné au vendeur. Si le colis est renvoyé au vendeur, les frais engagés pour l'aller-retour du colis seront évalués en fonction des tarifs en vigueur. Le montant du remboursement ou de l'avoir sera ajusté en fonction de ces conditions tarifaires.
18.3 Livraison sur le lieu de travail du Client
Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour que le livreur puisse remettre la commande au pas de la porte du lieu de travail, où le Client pourra la réceptionner.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
À la réception des produits, le client doit vérifier la conformité de sa commande. Aucune réclamation concernant un produit manquant ou endommagé (vice apparent) ne pourra être faite après le retrait de la commande.
Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, l’obligation de livraison sera effectuée. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.
En période de congés, les colis DPD Classic sont conservés maximum dix (10) jours ouvrés. Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises dans les délais qui lui auront été indiqués. À défaut de réception par le destinataire dans ce délai, il est automatiquement retourné au vendeur.
Si le colis est renvoyé au vendeur, les frais engagés pour l'aller-retour du colis seront évalués en fonction des tarifs en vigueur. Le montant du remboursement ou de l'avoir sera ajusté en fonction de ces conditions tarifaires.
19. Réception des Produits sans Réserves
Lorsque le Client reçoit les produits commandés et signe le bon de livraison sans émettre de réserves, cela signifie que les produits sont acceptés conformément à la commande et qu'ils sont en bon état. En l'absence de réserves formulées lors de la réception, le Client reconnaît avoir reçu les produits conformes à sa commande et en parfait état.
Par conséquent, toute réclamation ultérieure concernant l'état ou la conformité des produits sera irrecevable. Le Client est donc invité à vérifier attentivement les produits dès leur réception et à émettre toute réserve nécessaire sur le bon de livraison en cas d'anomalie ou de dommage apparent.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de réception des produits sans réserves et se réserve le droit de refuser toute réclamation formulée après la signature du bon de livraison sans réserves.
20. Réception des Produits avec Notation des Réserves
Lors de la réception des produits, il est essentiel pour le client ou le destinataire de noter toute anomalie ou dommage constaté sur la marchandise. En cas de colis endommagé, de produits manquants ou abîmés, le client a le droit de refuser la livraison et il doit expliquer clairement les raisons du refus de la livraison.
L'intégrité de l'emballage ne reflète pas nécessairement l'état de la marchandise qu'il contient. Par exemple, des réserves signalant simplement un « carton avec des traces de choc » ou un « emballage endommagé », sans mentionner de dommages directs sur le contenu, sont inefficaces. Les réserves doivent constituer l’équivalent d’une image de la marchandise : plus elles feront apparaître avec netteté la nature et l’importance des dommages, plus elles faciliteront une indemnisation du préjudice.
Il est également recommandé de prendre des photos des dommages constatés comme preuve supplémentaire lors de l'émission des réserves. Toutefois, des photographies sans réserve ou lettre de réclamation ne constituent pas à elles seules une réserve valable.
Exemples de réserves :
● Colis endommagé : "Colis reçu avec des traces de choc visibles sur l'emballage extérieur." (Identifier les articles endommagés à l'intérieur du colis. Noter la référence des produits manquants ou abîmés.)
● Colis ouvert : "Colis arrivé ouvert et mal scotché." Préciser si le colis semble avoir été ouvert ou refermé après l'expédition. (Identifier les articles manquants à l'intérieur du colis ouvert. Noter la référence des produits manquants ou abîmés.)
● Colis mouillé : "Emballage humide et déchiré." (Colis potentiellement endommagé à l'intérieur. Vérification du contenu nécessaire. Noter le nombre et la référence des produits abîmés.)
● Colis écrasé : "Colis livré en mauvais état, écrasé sur un côté." (Vérification du contenu nécessaire. Noter le nombre et la référence des produits abîmés.)
● Produit manquant : "Un des articles commandés manque dans le colis. Mentionner la référence du produit manquant et son poids. Noter si le colis semble avoir été ouvert ou rescotché.
● Produit abîmé : "Article reçu avec des éraflures sur la surface." Indiquer le nombre de produits endommagés. Mentionner la référence du produit abîmé et son poids.
Exemples de réserves irrecevables
● "Colis refusé" sans explication des raisons du refus.
● "Emballage endommagé" sans mention des dommages sur les produits à l'intérieur.
● "Manque X articles" sans spécification des références des produits manquants.
● "Produits abîmés" sans description détaillée de la nature des dommages.
● "Marchandise abîmée vue après déballage" sans réserves précises au moment de la réception.
● "Sous réserve de déballage, de contrôle" sans mention des anomalies constatées lors de la réception.
● "En mauvais état" sans spécification du produit affecté ni de la nature de la détérioration.
● "Colis ouvert" sans indication claire des articles manquants ou endommagés à l'intérieur.
● "Colis reçu avec des traces de choc" sans mention des dommages constatés sur les produits.
● "Produits non conformes" sans explication précise des écarts par rapport à la commande.
21. Procédure en cas d'incident lors de la livraison
Si le Client constate un incident lors de la livraison, tel qu'un colis endommagé, un produit manquant ou toute autre anomalie, il est essentiel de suivre une procédure spécifique pour résoudre le problème.
● Signaler l'incident : Le Client doit immédiatement signaler l'incident au livreur et noter toute anomalie sur le bon de livraison. Il est primordial de documenter tous les détails de l'incident, y compris des photographies si possible, pour étayer la réclamation ultérieure.
● Contacter le service client : Une fois l'incident signalé au livreur, le Client doit contacter rapidement le service client du Vendeur pour l'informer de la situation. Le service client fournira des instructions sur les prochaines étapes à suivre pour résoudre le problème. [Insérer lien vers le service client ici]
Attention, le délai est très court pour réaliser ces démarches, et le point de départ de toute procédure est bien le bon de livraison pourvu de réserves circonstanciées. Il appartient au destinataire de confirmer lesdites réserves au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables (non comptés le dimanche et les jours fériés, suivant le jour de la réception), à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.
Le Vendeur s'engage à traiter rapidement toute réclamation liée à un incident lors de la livraison. Selon la nature de l'incident, des mesures correctives seront prises, telles que le remplacement des produits endommagés, l'émission d'un remboursement ou toute autre action nécessaire pour assurer la satisfaction du Client.
Le service client du Vendeur restera en contact avec le Client pour suivre l'évolution de la réclamation et garantir une résolution satisfaisante. Le Client sera tenu informé de toutes les étapes du processus jusqu'à ce que l'incident soit complètement résolu.
22. Participation aux Frais de Livraison
Les frais de livraison sont forfaitaires et restent à la charge du client. Ils ne reflètent pas nécessairement les coûts réels de livraison supportés par le vendeur. Avant que la commande ne soit finalisée, une déclaration détaillée sur la participation aux frais est fournie. Ces frais sont ajoutés au prix de vente des produits et sont déterminés en fonction de plusieurs critères, notamment le montant de la commande, le choix du mode de transport, la zone de livraison, ainsi que le poids et le volume des articles à expédier.
Les livraisons vers les îles du Littoral, la Corse, les zones de livraison difficiles, et les localités de montagne sont soumises à des conditions spéciales. Cela comprend des dispositions particulières concernant les délais de livraison, les frais d'expédition, et d'éventuels services supplémentaires.
Important : veuillez vous assurer que l'adresse e-mail et le numéro de téléphone que vous avez fournis sont valides
22.1 Tarifs de Livraison
DPD RELAIS PICKUP :
- De 0 à 88.99€ TTC : 4.99€
- À partir de 89€ TTC : Gratuit
DPD PREDIC à domicile sur RDV :
- De 0 à 88.99€ TTC : 7.99 €
- À partir de 89€ TTC : 3.99 €
DPD International :
- De 0 à 88.99€ TTC : 10.99 €
- À partir de 89€ TTC : 5.99 €
22.2 Frais supplémentaires pour les destinations spéciales
Îles du littoral et Corse : + 14 €
Les livraisons vers les îles du Littoral et en Corse sont soumises à des conditions particulières, notamment en ce qui concerne les délais de livraison liés à la traversée maritime, ainsi que des frais de livraison supplémentaires. Ces frais sont clairement indiqués dans l'étape précédant la validation du paiement.
Zones de livraison difficiles et localités de montagne : + 6.35 €
Indépendamment du poids et du montant de la commande, des frais supplémentaires de 6.35 € TTC par colis sont appliqués pour les livraisons en zones de livraison difficiles et dans les localités de montagne. Ces frais sont également présentés de manière transparente dans l'étape précédant la validation du paiement.
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23. Promotions
Les promotions offertes par le Vendeur sont soumises aux conditions spécifiques détaillées lors de chaque offre promotionnelle. Ces conditions peuvent inclure des dates de validité, des restrictions sur les produits ou les services concernés, des montants minimums de commande, des codes promotionnels spécifiques à saisir lors de la commande, ou d'autres critères définis par le Vendeur.
Les promotions ne sont valables que dans la mesure où elles respectent les termes et conditions spécifiés par le Vendeur. Les promotions ne peuvent être cumulées avec d'autres offres, sauf indication contraire explicite.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d'annuler toute promotion à tout moment, sans préavis. Les promotions ne sont ni échangeables contre de l'argent ni transférables.
En cas de questions ou d'incertitudes concernant une promotion spécifique, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur pour obtenir des clarifications supplémentaires.
24. Programme de Parrainage et Conditions d'Utilisation
Le programme de parrainage permet au parrain de recevoir une récompense de 5 € sur son compte client dès que la commande de son filleul est effectuée. Lors de son inscription, le filleul renseigne son adresse e-mail et bénéficie d'un bon de réduction de 5 euros. Ce bon est valide dès sa première commande, une fois celle-ci validée, réceptionnée et passé le délai de rétractation. Toute annulation de commande ou retour entraînera l'annulation de la récompense. Les auto-parrainages sont strictement interdits, car ils constituent un abus du système de parrainage. Les règles suivantes doivent être respectées :
L'auto-parrainage est interdit. Cela signifie qu'un individu ne peut pas se parrainer lui-même en utilisant une autre adresse e-mail ou une autre adresse de livraison/facturation.
Le parrainage entre personnes partageant la même adresse ou ayant une adresse de facturation similaire est également interdit, surtout s'ils commandent exactement les mêmes produits que la dernière commande du parrain.
En cas de non-respect de ces règles, cela sera considéré comme un abus du système de parrainage. Le Vendeur se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :
● Annuler le parrainage effectué.
● Supprimer les bons de réduction associés.
● Annuler la commande passée par le filleul.
● Interdire l'accès au site au parrain et au filleul.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d'annuler le programme de parrainage à tout moment, sans préavis. Les avantages obtenus dans le cadre du programme de parrainage ne sont ni échangeables contre de l'argent ni transférables.
Article 25 : Droit de Rétractation - Exclusion du Droit de Rétractation
25.1 Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif. Au-delà de ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
25.2 Retour des Marchandises
Le retour doit être effectué sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué votre décision de rétractation.
Les produits doivent être neufs, non utilisés, et dans leur emballage d'origine intact (non descellé), avec tous les accessoires, notices d’emploi et autres documentations.
Si le colis n’est pas en parfait état, le vendeur se réserve le droit de refuser le retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les colis doivent être livrés à l’adresse suivante : Animo PetFood - Toysngo COBI Store 3 rue du négoce 31650 Saint-Orens-de-Gameville
Vous êtes responsable du coût et du risque du retour des marchandises, quel que soit le transporteur utilisé.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
25.3 Service de Retour Organisé
À la demande expresse et par écrit du client, nous sommes en mesure d'organiser le retour du colis. Dans cette situation, les frais de livraison engagés pour le retour seront déduits du montant total remboursé. Il est à noter que ces frais seront communiqués au client avant l'organisation du retour, et le montant exact sera déduit du remboursement final.
25.4 Remboursement en cas de Rétractation
En cas de rétractation de votre part suite à un achat, nous nous engageons à vous rembourser intégralement les paiements reçus, sans délai excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Ce remboursement inclura le montant total des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux, à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison autre que celui standard proposé.
Après le retour du bien, le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement. Si vous avez payé par carte bancaire, le montant sera crédité sur votre compte bancaire. En cas de paiement par virement, le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Veuillez noter qu'en cas de retour des produits après le délai légal de rétractation de quatorze jours, nous nous réservons le droit de déduire des frais de traitement administratif et logistique du montant remboursé. De même, si vous avez bénéficié d'un avantage promotionnel lors de votre achat, le remboursement se fera sur la base du prix réellement payé après application de la réduction.
25.5 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Tous les produits retournés et incomplets, abîmés, endommagés ou salis ou ouverts ou consommés par le client ne seront pas repris. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits
● Qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou nettement personnalisés ou en fonction de ses besoins personnels (les médailles ne seront ni remboursées, reprises ou échangées ainsi que les pré-commandes de croquettes et friandises. )
● Pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée
● Pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison,
● S'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.
● Pour les produits sous emballage descellés et/ou testés (sous garantie ou non)
25.6 Modèle de formulaire de rétraction
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
DESTINATAIRE : ANIMO PETFOOD 229 ROUTE DE CAHORS 82 400 SAINT CLAIR TEL 07 57 50 14 60
E-MAIL : contact@animo-petfood.com
CLIENT
NOM ET PRENONS :
ADRESSE :
CODE POSTAL :
VILLE :
TEL :
E-MAIL :
Objet : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande :
DATE DE COMMANDE :
NUMÉRO DE COMMANDE :
DATE DE LIVRAISON :
Liste des produits (description détaillée des produits)
Je m’engage à vous retourner à mes frais la commande dans les quatorze (14) jours à venir à l’adresse suivante :
Animo PetFood - Toysngo COBI Store 3 rue du négoce 31650 Saint-Orens-de-Gameville TEL 07 57 50 14 60
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de ……….Euros que je vous ai réglée.
J’ai bien pris note que les frais de livraison de retour sont à ma charge, quel que soit le transporteur utilisé.
Date
Signature du client
26. Conditions tarifaires spécifiques
Tout retour de colis et de marchandises accepté par le vendeur, ayant pour origine une erreur imputable au client, entraînera la facturation:
● Taxe d'enlèvement FRANCE : 15 € TTC par colis
● Taxe d'enlèvement EUROPE : 25.20 € TTC par colis
● Si annulation ou enlèvement impossible (France / Europe) : 8.40 € TTC / échec
● Frais de livraison 1.50 € TTC/kg par colis avec supplément surcharge carburant applicable pour le mois en cours
● Participation sureté : 1.96 € TTC par colis
● Remise en stock 0.72 € TTC par unité produit
et avec un supplément :
● En zone de livraison difficiles et localités de montagne
Supplément de +6,35 € TTC par colis
● Îles du littoral et Corse
Supplément de +23.57 € TTC par colis
Le retour de marchandises ayant pour origine :
● Un destinataire inconnu à l’adresse
● Une adresse erronée
● Établissement fermé un jour ouvrable
● Livraison prévue par le client sur des jours d'absences
● En cas de non-retirement d’un colis par le destinataire dans les délais indiqués
● Refus de prendre livraison des biens sans exprimer la volonté de rétraction
● Renvoi du bien sans déclaration au préalable exprimant la volonté de rétraction
● Refus de colis sans réserves ou réserves non-recevables
● Non-livraison suite à une erreur de saisie du client.
● Retour en dehors du délai légal de rétraction de 14 jours
● Retour du colis sans demande expresse et par écrit du client d'organiser le retour des marchandises par Animo Petfood, même si le droit de rétraction a été exercé.
Le ou les colis doit revenir en parfait état. Si ce n’est pas le cas, le vendeur ne pourra pas rembourser les produits si le ou les produits reviennent endommagés ou manquants ou sales.
Un remboursement de la commande sera ainsi déduit du forfait, des frais d’expédition, taxe d'enlèvement, surcharge carburant, remise en stock, participation sureté chiffrés par le vendeur.
Ce remboursement sera effectué par chèque bancaire ou virement bancaire dans les 30 jours suivant la date de réception des marchandises.
27. Cas fortuit/Force majeur
Le vendeur n’est pas responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuit aux termes de la loi et de la jurisprudence.
28. Réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral (encaissement sous bonne fin) du prix en principal et des frais. L’acheteur qui accepte, s’engage à ne pas vendre, donner en gage ou céder à titre de garantie, le produit vendu tant que les sommes dues au vendeur n’auront pas été intégralement payées. Le paiement se définit comme l’encaissement effectif, du prix total du produit vendu, sur le compte du vendeur. À défaut, les produits seront revendiqués par le vendeur.
29. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
30. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.animo-petfood.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ANIMO PETFOOD Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ANIMO PETFOOD.
31. Données personnelles
La société ANIMO PETFOOD se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant:
par e-mail via la rubrique "contact" du site https://www.animo-petfood.com
par voie postale à l’adresse : ANIMO PETFOOD 229 ROUTE DE CAHORS 82400 SAINT CLAIR
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte »
32. Archivage de preuve
La société ANIMO PETFOOD archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ANIMO PETFOOD seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.