Conditions Générales de Ventes (CGV)

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci‐après les «CGV») s’appliquent à tous achats, prestations et transactions effectué par une personne physique  (ci‐ après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.animo-petfood.com (ci‐après le « SITE »). Le SITE est édité et exploité par la société ANIMO PETFOOD (ci‐après le  « VENDEUR »). Celles‐ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du CLIENT. La liste et le descriptif des biens et services proposé par la société ANIMO PETFOOD peuvent être consultés sur le site susmentionné.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Raison Sociale : ANIMO PETFOOD

Siège Sociale : 229 RTE DE CAHORS LD LA GRAVETTE 82400 SAINT CLAIR FRANCE

Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montauban

N° SIRET : 538 294 695 00019

N° TVA : FR 64 538 294 695

EORI : FR53829469500019

Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Capital social : 2000 €

Représentant légal : Yolande LAFON

Mobile : 07 57 50 14 60

Site : https://www.animo-petfood.com

E-Mail de contact : contact@animo-petfood.com

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site :https://www.animo-petfood.com/nous-contacter

SERVICE LOGISTIQUE- EXPEDITION- LIVRAISON

DIMOTRANS

15 avenue St Guillan

31620 Castelnau d'Estretefonds

Tel : 05 61 57 55 56

Service client du Lundi au vendredi de 9h00-12h00 et 14h-17h00

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre ANIMO PETFOOD et son client qui déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente sont seules valables. Toute commande passée sur le site internet https ://www.animo-petfood.com  implique l’acceptation des présentes.

Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par ANIMO PETFOOD. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site https : //www.animo-petfood.com .

L'acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J'accepte les Conditions Générales de Vente ».

ANIMO PETFOOD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite d’ANIMO PETFOOD.

ARTICLE 2. LES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des biens et des services sont mis à disposition du client sur le site Internet de la société.

ANIMO PETFOOD s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits et services .Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Détails" de chaque produit sur le site.

Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des produits sont communiquées uniquement à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ANIMO PETFOOD ne pourra être engagée, ni remettre en cause une COMMANDE confirmée dans l’hypothèse où l’intitulé du PRODUIT commandé par le CLIENT correspond parfaitement aux caractéristiques du PRODUIT énoncé dans l’offre d’achat faite sur LE SITE.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. Après en avoir pris connaissance, le CLIENT, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses propres besoins, porte son choix sur le(s) PRODUIT(S) ou le(s) SERVICE(S) faisant l'objet de sa commande. La responsabilité du VENDEUR ne pourra être retenue d’aucune manière à ce titre.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs.

ANIMO PETFOOD se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits ou de modifier la sélection des Produits et services disponibles à son catalogue, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les produits (croquettes et friandises pour chiens et chats), doivent être conservés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière et dans leur emballage pendant toute la durée de vie du produit. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le client. A défaut, la société ANIMO PETFOOD ne pourra pas être tenue pour responsable de la détérioration des produits. La responsabilité de la société ANIMO PETFOOD est expressément exclue pour les dommages provenant notamment de négligences, stockage inapproprié, intervention d’un tiers sur les produits…

Le CLIENT peut contacter le VENDEUR au 07 57 50 14 60, du lundi au vendredi 9h‐12h / 14h‐18h ou à l’adresse électronique contact@animo-petfood.com ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site : https://www.animo-petfood.com/nous-contacter

ARTICLE 3. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site site https://www.animo-petfood.com, sauf précision contraire sur la fiche produit

3.1 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock ou dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs ou sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

3.2 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. L'absence du bouton « Ajouter au panier » notamment signifie que le produit n'est plus en stock.

Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par ANIMO PETFOOD.

Pour être tenu informé et prévenu de sa disponibilité, le client est invité à renseigner son adresse email.

Il est précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, ANIMO PETFOOD s’engage à informer le CLIENT dans les meilleurs délais par courrier électronique si le PRODUIT est indisponible.

ANIMO PETFOOD peut, à la demande du CLIENT :

  • Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
  • Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
  • Soit proposé un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Pour toute réclamation, nous vous conseillons d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : ANIMO PETFOOD 229 RTE DE CAHORS 82 400 SAINT CLAIR en rappelant votre numéro de commande et en indiquant vos coordonnées ou copie de votre facture ou de votre bon de commande.

ARTICLE 4. PRIX

Les prix figurant sur le site https://www.animo-petfood.com sont exprimés en euros. Pour toutes commandes expédiées en France et au sein de l'Union Européenne, les prix mentionnés sur notre boutique en ligne sont indiqués en Euros et s'entendent T.T.C (toutes taxes comprises)

Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des articles.

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison et les autres frais éventuels.

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

Il prend aussi en compte les réductions accordées par la société ANIMO PETFOOD. Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Pour profiter de ces réductions, le client doit s’identifier en accédant à son compte client, il est responsable de la vérification de la date de validité de l’offre, de la vérification des conditions d’application de l’offre.

La société ANIMO PETFOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Le prix global des produits et services achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

La boutique en ligne ANIMO PETFOOD ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Les produits demeurent la propriété de la société ANIMO PETFOOD  jusqu'au paiement complet du prix. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ANIMO PETFOOD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 

ARTICLE 5 PROMOTIONS

Les offres promotionnelles D’ANIMO PETFOOD sont limitées au stock de produits disponibles

ARTICLE 6. PRISE DE COMMANDES- GESTION ET CRÉATION D'UN COMPTE - PASSATION ET VALIDATION D'UNE COMMANDE

Les différentes phases de votre commande sont les suivantes :

  • Enregistrement
  • Commande
  • Facturation
  • Encaissement
  • Préparation
  • Expédition
6.1 ENREGISTREMENT 

Afin d'effectuer une commande sur le site https://www.animo-petfood.com , il est nécessaire au préalable de procéder à la création d'un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s'engage à renseigner des informations sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, ANIMO PETFOOD n'est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

Le Client doit être majeur  pour obtenir un compte.

Le Client accepte de veiller à ce que les informations de son compte demeurent exactes, complètes et à jour.

Le Client est responsable de toute l’activité qui se déroule sur son Compte, et accepte de préserver à tout moment la sécurité et le secret de son identifiant et de son mot de passe.

Sauf autorisation écrite par ANIMO PETFOOD, le Client ne peut posséder qu’un seul Compte. La suppression du compte peut-être effectuée à tout moment par le Client.

6.2 COMMANDE

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE https ://www.animo-petfood.com 

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et les quantités souhaitées. Une fois sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT au moyen du bouton ‘ajouter au panier’. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

Lorsqu'il clique sur le bouton "mon panier" dans la boutique en ligne, en haut à droite de l'écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements. Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton "Commander".

Le client est ensuite dirigé à l’écran suivant "récapitulatif de la commande" et devra vérifier que le contenu de sa commande est correct dans le récapitulatif de la commande.

Après vérification de sa commande, le client clique en bas de la page récapitulatif de la commande sur le bouton "Commander". Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d'utilisateur et leur mot de passe afin d'utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande.

Le client peut aussi s'enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte-client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, en cliquant sur "connexion" le client peut ensuite valider les adresses de livraison et de facturation.

En cliquant sur "Commander", s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés et l’adresse de facturation.

Le CLIENT peut alors procéder aux choix de sa livraison et cliquer sur " J’accepte les Conditions Générales de Vente".

6.3 ENCAISSEMENT

Puis le client sélectionne un mode de paiement et confirme sa commande en cliquant sur "Je confirme ma commande". oute confirmation de commande sur le site Internet https://www.animo-petfood.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’enregistrement  d’une commande sur le site  https://www.animo-petfood.com et sa validation par le client intervient au moment où le paiement est accepté par le système.

6.4 FACTURATION

Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT.

Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. .

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

La facture de la commande après paiement est disponible et se visualise sur le site https://www.animo-petfood.com  dans "Historique des commandes" de la rubrique "Mon compte" . Le téléchargement de la facture au format PDF est également disponible dans la même rubrique.

L'ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées. Le client déclare en avoir parfaite connaissance.  

Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. ANIMO PETFOOD se réserve la possibilité de demander toutes les pièces nécessaires pour débloquer la commande. A l’issue de cette vérification, ANIMO PETFOOD se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande, que les documents aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d’acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 72 heures.

ANIMO PETFOOD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

La société ANIMO PETFOOD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle ANIMO PETFOOD accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

6.5 PREPARATION DE COMMANDE

Après confirmation de la commande, si l’ensemble des articles est disponible, celle-ci passe en préparation.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sous réserve de la disponibilité des produits).

Les commandes sont traitées entre 24 et 48 h (Ce délais n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti) par voie de conséquent il ne peut donner lieu au profit de l’acheteur à aucune allocation de dommages et intérêts et ou une annulation de la commande. Les commandes ne seront pas traitées le vendredi après 17 h, le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Toute commande passée après midi sera traitée et expédiée le lendemain (sauf samedi dimanche et jours fériés). Pour les commandes réglées par virement les délais de traitement est reporté de 5 jours.

6.6 EXPEDITIONS 

Un mail de confirmation est envoyé par ANIMO PETFOOD au client pour l’informer de l’expédition de sa commande.

ANIMO PETFOOD ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de l’entrepôt d’ANIMO PETFOOD et se visualise sur le site https://www.animo-petfood.com  dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture.

ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement peut s’effectuer :

Soit par virement :

Dans la cadre d’un paiement par virement bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’à réception et validation du règlement par ANIMO PETFOOD.

L’ordre de virement émis devra préciser le nom du client et le numéro de la commande. Les commandes ne seront traitées qu’après encaissement des sommes. Nous ne pourrons traiter votre commande qu´à réception et validation de votre virement. A la réception de votre virement, nous entamerons le traitement de votre commande. Le traitement de la commande pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 72 heures.

Paiement par Carte bancaire : CB, Visa et Mastercard :

Sogenactif moyen de paiement de la Société Générale est le système de paiement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et MasterCard) dans un environnement sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client D’ANIMO PETFOOD afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera autommatiquement annulée.

ARTICLE 8. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISONS -MODE DE LIVRAISONS-FRAIS DE PORT-DÉLAI DE LIVRAISON- PROBLÈMES DE LIVRAISON ET ÉTAT DE LA COMMANDE LIVRÉE- CAS FORTUIT / FORCE MAJEURE

8.1 .RÈGLES GÉNÉRALES

La zone de livraison comprend :

  • La France Métropolitaine, la Corse, les îles du littoral, les zones de livraisons difficiles et les localités de montagne.
  • La Belgique.

Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers. Une étude spécifique des frais de transport peut être faite pour d'autres destinations

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. Aucune livraison n’interviendra sans paiement intégral préalable de la commande.

En France métropolitaine, en Corse et dans les îles du littoral, à l'exclusion des collectivités d'outre-mer, la livraison est assurée par le transporteur DPD du lundi au vendredi au domicile du client ou sur le lieu de travail ou en agence DPD ou dans un point Relais de son choix dans un délai d’acheminement de 48h à 72h suivant les régions.

Pour la Belgique, la livraison est assurée par le transporteur DPD CLASSIC Europe  du lundi au vendredi au domicile du client ou sur le lieu de travaildans un délai d’acheminement de 48h à 72h suivant les régions.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels, indiqués par les transporteurs prestataires.

Le délai de livraison ne doit pas être confondu avec le délai de préparation et de traitement de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement des commandes dans les meilleurs délais.

La plupart des commandes sont expédiés sous 1 à 3 jours en fonction du jour de passation de la commande et sous réserve de paiement.

Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits, du poids et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande et sélectionnés par le client sous sa seule responsabilité.

Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du client. La participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et s'ajustent automatiquement en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client, des poids et volume des articles à livrer et de la zone de livraison.

Les livraisons des îles du Littoral, de la Corse, des  zones de livraison difficiles et des localités de montagne font  l'objet de conditions particulières, notamment concernant les délais de livraison, les frais de livraisons et les services supplémentaires.

Dès la prise en charge de la commande dans le réseau du transporteur choisi par le client, un numéro de tracking est communiqué à ce-dernier pour lui permettre de suivre son colis à tout moment sur le site du transporteur:

Pour les livraisons en PREDICT  à domicile, CLASSIC à domicile, CLASSIC sur le lieu de travail, en Agence DPD, Pickup en point relais et DPD CLASSIC Europe http://www.dpd.fr/

Pour les livraisons avec les services de MR PASCHA : http://misterpasha.com/suivicolis/

ANIMO PETFOOD ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, d’une adresse ou d’un numéro de téléphone ou d’une adresse email non valide.

Le délai indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard ou erreur d’information de la part du client ne peut donner lieu au profit de l’ACHETEUR à aucune :

  • Allocation de dommages et intérêts
  • Pénalités
  • Annulation  ou de résiliation de la commande

Le client qui commanderait un produit pour une livraison prévue sur des jours d'absences de sa part, et qui par ce fait serait dans l’impossibilité d'aller chercher durant les jours de garde et dont le colis nous serait retourné, au titre de sa contribution à l'aller-retour de son colis sera redevable à la société d'un montant forfaitaire de :

  • 24.30 € TTC par colis livrés en France métropolitaine,
  • 33.38 € TTC par colis livrés en zone de livraison difficiles et localités de montagne 
  • 52.23 € par colis livrés hors France métropolitaine

Ce montant sera payable par les moyens mis en place par la société ANIMO PETFOOD. Le colis sera retourné à l'acheteur à réception du règlement.

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans le cas d'une annulation de commande par le client, le coût des produits périssables (aliments) et les frais de livraison restent à la charge du client.


8.2. COLIS

Les colis sont transportés et  livrés par l'entreprise DPD. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande par le client et le mode de livraison en fonction du poids du colis.

Limites de Poids colis

Pour la France

  • Livraison en Point Relais Pickup : 20 kg
  • Livraisons avec les services de MR PASCHA : 20 kg
  • Livraison en Agence DPD : 30 kg
  • La livraison DPD PREDICT à domicile : 30 kg
  • Livraison DPD CLASSIC sur le lieu de travail : 90 kg
  • La livraison DPD CLASSIC à domicile : 90 kg

Pour la Belgique

  • La livraison DPD CLASSIC Europe à domicile : 30 kg
  • La livraison DPD CLASSIC Europe sur le lieu de travail : 30 kg

8.3. MODE DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, EN CORSE ET DANS LES ÎLES DU LITTORAL, A L'EXCLUSION DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

   
8.3.1. Livraison en Point Relais Pickup disponible uniquement en France métropolitaine

Le poids total du colis expédié ne doit pas excéder les 20 kg pour pouvoir être livré en point relais Pickup.

La livraison en Point Relais Pickup  est prise en charge par la société DPD et est possible uniquement en France métropolitaine. DPD relais s’appuie sur le réseau Pickup constitué de plus de 5000 points relais en France ouverts 6/7 jours (sauf jour férié).

Lors du passage de la commande, tous les Points Relais Pickup  sont présentés au Client ainsi que les périodes de fermeture (vacances) éventuelles.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail ou SMS dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.

Le colis est livré dans une enseigne du réseau Point Relais Pickup. Un e-mail ou SMS avertit le Client de l'arrivée du colis dans le Point Relais Pickup. Le Client dispose de huit (8) jours pour récupérer le colis. Si le Client ne récupère pas le colis dans les hui (8) jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt d’ANIMO PETFOOD.

Si un Point Relais Pickup  ferme pour une raison imprévue et de longue durée, le colis est réorienté vers un autre Point Relais Pickup  situé à proximité. Le Client est averti par e-mail de cette situation exceptionnelle.

Le délai prévisionnel est annoncé lors de la commande du client. Il appartient à celui-ci de faire en sorte d'être présent durant la période de garde en Point Relais Pickup.

Il est spécifié au client qu’il doit fournir un numéro de portable valide et une adresse email valide.

Lors du retrait de son colis au Relais Pickup, une pièce d'identité lui sera réclamée. Si le retrait est effectué par un tiers non mentionné sur le document de transport, il doit impérativement présenter une procuration en bonne et due forme, la pièce d'identité du destinataire ainsi que sa propre pièce d'identité.

Le coût supplémentaire en point relais Pickup est de 2 € TTC  par Colis. 

Le suivi détaillé de la livraison est disponible 24/24H sur www.dpd.fr


8.3.2. Livraison en Agence DPD

Le poids total du colis expédié ne doit pas excéder les 30 kg pour pouvoir être livré.

Livraison du lundi au vendredi

La livraison en Agence DPD est prise en charge par la société DPD. Le colis est remis contre signature contre signature du lundi au vendredi (sauf jour férié).     .

DPD relais s’appuie sur un réseau de 56 agences sur le territoire.

Lors du passage de la commande, tous les Point des agences DPD sont présentés au Client ainsi que les périodes de fermeture (vacances) éventuelles.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail ou SMS dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement.

Un e-mail avertit le Client de l'arrivée du colis dans’ Agence DPD. Le Client dispose de 10 jours pour récupérer le colis. Si le Client ne récupère pas le colis dans les 10 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt d’ANIMO PETFOOD.

Il est spécifié au client qu’il doit fournir un numéro de portable valide et une adresse email valide.

Le suivi détaillé de la livraison est disponible 24/24H sur www.dpd.fr


8.3.3. Livraison DPD CLASSIC sur le lieu de travail

Le poids total du colis expédié ne doit pas excéder les 90 kg pour pouvoir être livré.

Livraison du lundi au vendredi

Le service DPD CLASSIC assure la livraison du colis à l’adresse du lieu de travail choisie contre signature du lundi au vendredi (sauf jour férié).

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement.

Il est spécifié au client qu’il doit fournir un numéro de portable valide et une adresse email valide ainsi que toutes informations nécessaire au  livreur pour le trouver, et accéder à lui (digicode, noms sur la sonnette ou sur l'interphone, étage, horaires d’ouverture de la société ou du gardien etc.).

Il est rappelé au client que le livreur n'est en aucun cas tenu de lui téléphoner pour recevoir des indications. Il est spécifié à l’acheteur  que ses consignes du type " le chauffeur doit m'appeler avant la livraison" ou " le livreur doit me téléphoner lorsqu'il est en bas de l'immeuble" sont nulles et inapplicables.

Le suivi détaillé de la livraison est disponible 24/24H sur www.dpd.fr


8.3.4. La livraison DPD PREDICT à domicile

Le poids total du colis expédié ne doit pas excéder les 30 kg pour pouvoir être livré.

Livraison du lundi au vendredi

Le service DPD PREDICT assure la livraison du colis à domicile ou à l'adresse choisie contre signature du lundi au vendredi (sauf jour férié).

Lors de l'expédition de la commande, un SMS est envoyé au client proposant 2 dates de livraison dans des créneaux horaires de 3 heures. Le choix du client  devra être validé avant 23h. En cas de non réponse, c'est le premier créneau qui sera retenu. La confirmation de rendez-vous sera renvoyée par SMS.

Un message de rappel le jour de la livraison averti le client du passage du chauffeur. En cas de changement ou d'imprévus, plusieurs modalités de livraisons seront proposées au client sur le site www.dpd.fr.

Il est spécifié au client qu’il doit fournir un numéro de portable valide et une adresse email valide, ainsi que toutes informations nécessaire au  livreur pour le trouver, et accéder à lui (digicode, noms sur la sonnette ou sur l'interphone, étage, horaires d’ouverture du gardien etc.).

Le suivi détaillé de la livraison est disponible 24/24H sur www.dpd.fr


8.3.5. La livraison DPD CLASSIC à domicile

Le poids total du colis expédié ne doit pas excéder les 90 kg pour pouvoir être livré.

Livraison du lundi au vendredi

Le service DPD CLASSIC assure la livraison du colis à l’adresse du domicile choisie contre signature du lundi au vendredi (sauf jour férié).   

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement.

En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.

Il est spécifié au client qu’il doit fournir un numéro de portable valide et une adresse email valide ainsi que toutes informations nécessaire au  livreur pour le trouver, et accéder à lui (digicode, noms sur la sonnette ou sur l'interphone, étage, horaires d’ouverture du gardien etc.).

Il est rappelé à l'acheteur que le livreur n'est en aucun cas tenu de lui téléphoner pour recevoir des indications. Il est spécifié à l’acheteur  que ses consignes du type " le chauffeur doit m'appeler avant la livraison" ou " le livreur doit me téléphoner lorsqu'il est en bas de l'immeuble" sont nulles et inapplicables.

Le suivi détaillé de la livraison est disponible 24/24H sur www.dpd.fr


8.3.6. La livraison Mr PASHA à domicile

Le poids total du colis expédié ne doit pas excéder les 20 kg pour pouvoir être livré

Mister Pasha est un service actuellement disponible UNIQUEMENT pour Paris, Boulogne-Billancourt, Issy-Les-Moulineaux, Levallois Perret, Neuilly sur Seine et Vanves.

MR PASHA est un service de livraison sur-mesure  6/7 jours à domicile :

Livraison du lundi au vendredi : le soir de 18 h à minuit, dans un créneau d’1h ou 2h. 

Livraison le samedi matin, de 9 h à 14 h 

Un service de Conciergerie : stockage de votre colis jusqu’à 30 jours

MR PASHA, comment ça marche ?

Après avoir passé sa commande, le colis du client est préparé puis expédié par DPD jusqu’à Mr Pasha. L'adresse de livraison qui apparaîtra sur la commande du client est celle de la conciergerie de Mr Pasha. L’adresse de livraison du client est également communiquée. 

Le client est automatiquement avisé par émail de la prise en charge de son colis par DPD. Ensuite, il sera informé par mail lorsque son colis arrive chez Mr Pasha.

Dès réception chez Mister Pasha le client pourra planifier la livraison de son colis grâce à une application téléchargeable gratuitement directement depuis son smartphone ou son ordinateur.
Mr Pasha livrera ensuite à domicile entre 18 h et minuit et le samedi de 9 h à 14 h sur le créneau horaire choisi par le client.

Le client peut suivre son colis en cliquant sur le lien suivant : http://misterpasha.com/suivicolis/

Le coût supplémentaire du service MR PASHA est de 14.90 € TTC  par Colis. 

8.4. RETRAIT A L’ENTREPOT

Ce service est disponible pour les produits disponibles et sous réserve de confirmation de la disponibilité des produits.

Le client peut retirer son colis uniquement sur rendez-vous et aux horaires d’ouverture. Notre entrepôt est ouvert 5 jours sur 7(du lundi au vendredi), hors Noël, jour de l'an et jours fériés et le cas échéant journée(s) d'inventaire.

Le Client s’oblige à réceptionner les produits commandés aux horaires et jours d'ouverture muni de la documentation suivante:
- le courrier électronique de confirmation de commande,
- une pièce d’identité,

Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucun colis ne pourra être remis au Client.

ADRESSE DE RETRAIT

ANIMO PETFOOD - ENTREPOT DIMOTRANS

15 avenue St Guillan

31620 Castelnau d'Estretefonds

TEL : 05 61 57 55 56

HORAIRE D’OUVERTURE :

Lundi: 9h00-12h00 et 14h-17h00

Mardi: 9h00-12h00 et 14h-17h00

Mercredi: 9h00-12h00 et 14h-17h00

Jeudi: 9h00-12h00 et 14h-17h00

Vendredi: 9h00-12h00 et 14h-17h00

Samedi: Fermé

Dimanche: Fermé


8.5. MODE DE LIVRAISON EN BELGIQUE


8.5.1 La livraison DPD CLASSIC Europe à domicile

Le poids total du colis expédié ne doit pas excéder les 30 kg pour pouvoir être livré.

Livraison du lundi au vendredi

Le service DPD CLASSIC Europe assure la livraison du colis à l’adresse du domicile choisie contre signature du lundi au vendredi (sauf jour férié).   

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement.

En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.

Il est spécifié au client qu’il doit fournir un numéro de portable valide et une adresse email valide ainsi que toutes informations nécessaire au  livreur pour le trouver, et accéder à lui (digicode, noms sur la sonnette ou sur l'interphone, étage, horaires d’ouverture du gardien etc.).

Il est rappelé à l'acheteur que le livreur n'est en aucun cas tenu de lui téléphoner pour recevoir des indications. Il est spécifié à l’acheteur  que ses consignes du type " le chauffeur doit m'appeler avant la livraison" ou " le livreur doit me téléphoner lorsqu'il est en bas de l'immeuble" sont nulles et inapplicables.

Le suivi détaillé de la livraison est disponible 24/24H sur www.dpd.fr


8.5.2 Livraison DPD CLASSIC Europe sur le lieu de travail

Le poids total du colis expédié ne doit pas excéder les 30 kg pour pouvoir être livré.

Livraison du lundi au vendredi

Le service DPD CLASSIC assure la livraison du colis à l’adresse du lieu de travail choisie contre signature du lundi au vendredi (sauf jour férié).

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement.

Il est spécifié au client qu’il doit fournir un numéro de portable valide et une adresse email valide ainsi que toutes informations nécessaire au  livreur pour le trouver, et accéder à lui (digicode, noms sur la sonnette ou sur l'interphone, étage, horaires d’ouverture de la société ou du gardien etc.).

Il est rappelé au client que le livreur n'est en aucun cas tenu de lui téléphoner pour recevoir des indications. Il est spécifié à l’acheteur  que ses consignes du type " le chauffeur doit m'appeler avant la livraison" ou " le livreur doit me téléphoner lorsqu'il est en bas de l'immeuble" sont nulles et inapplicables.

Le suivi détaillé de la livraison est disponible 24/24H sur www.dpd.fr


8.6. FRAIS DE PORT

Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du client. La participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et s'ajustent automatiquement en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client, des poids et volume des articles à livrer et de la zone de livraison.


8.6.1.  FRAIS DE PORT POUR LA FRANCE

  • Prix forfait port exprimé en € TTC (toutes taxes comprises), selon le montant total de la commande. 
  • De 0 à 89 € d’achat = 6.90 €
  • De 89 à 150 € d’achat = 5.90 €
  • Au-dessus, de 150 € d’achat = FRAIS DE PORT INTEGRALEMENT GRATUITS !
  • Les coûts supplémentaires de livraisons :
  • Pour les livraisons en relais pick-up est de 2 € TTC par Colis. 
  • Pour le service MR PASHA est de 14.90 € TTC  par Colis. 
  • Pour les livraisons des îles du Littoral & de la Corse est de 24 € TTC  par Colis. 
  • Pour les livraisons des zones de livraison difficiles et des localités de montagne est de 8.40 € TTC  par Colis. 


8.6.1.1 Tarifs des Frais de Livraison à destination de la France métropolitaine (hors îles du Littoral, Corse, zone de livraison difficiles et localités de montagne)

  • Prix forfait port exprimé en € TTC (toutes taxes comprises), selon le montant total de la commande. 
  • De 0 à 89 € d’achat = 6.90 €
  • De 89 à 150 € d’achat = 5.90 €
  • Au-dessus, de 150 € d’achat = FRAIS DE PORT INTEGRALEMENT GRATUITS !


8.6.1.2 Frais de port de Livraison des îles du Littoral & de la Corse

Les livraisons des îles du Littoral et en Corse font  l'objet de conditions particulières, notamment concernant les délais de livraison liés à la traversée maritime et des frais de livraisons supplémentaires. Les frais supplémentaires liés à la livraison des îles du Littoral et en Corse apparaissent dans l'étape précédant la validation du paiement.

Le coût supplémentaire des frais de port pour les livraisons des îles du Littoral et Corse est de 24.00 € TTC  par Colis.


8.6.1.3 Frais de port de livraison des zones de livraison difficiles et des localités de montagne :

Les frais supplémentaires liés à la livraison des zones de livraison difficiles et des localités de montagne apparaissent dans l'étape précédant la validation du paiement.

Le coût supplémentaire des frais de port pour les livraisons en Zone de livraison difficiles et des localités de montagne est de 8.40 € TTC  par Colis.


8.8.2. FRAIS DE PORT POUR LA BELGIQUE  

Les frais de livraison sont exprimés TTC (toutes taxes comprises), ceux-ci sont calculés sur la base du poids d’envoi du colis.

Le client sera informé avant validation définitive de sa commande des frais de livraison liés à son panier. A tout moment le client peut connaître le montant des frais de livraison en visualisant son panier mis à jour en fonction de sa commande.

ANIMO PETFOOD assure avec son partenaire DPD CLASSIC Europe  l’envoi des commandes, avec un délai d’acheminement de 48 h à 5 jours ouvrés selon la destination

  • De 0 à 11 kg : 16 € TTC
  • De 12 à 30 kg : 13.99 € TTC

9. DÉLAI DE LIVRAISON

ANIMO PETFOOD s'engage à faire parvenir à l'acheteur, à l'adresse de son choix, le produit demandé dans un délai de 30  jours ouvrables à compter de la date d’encaissement effectif du règlement de sa commande.

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne et hors périodes de soldes, de Noël où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.

Les délais habituellement constatés sont les suivants : commande préparée le lendemain de sa validation par le paiement (du lundi au vendredi et hors jour férié ou période de congé de l'entreprise signalée par un message.).

Les colis sont  remis au transporteur, DPD en général 24h après la commande.

Pour toute Commande réglée par virement, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à son encaissement et sont donc prorogés d’un délai supplémentaire de traitement de 5 jours.

Les délais de livraison hors France sont donnés à titre indicatif.

Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés (du lundi au vendredi).

Lorsque nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.


10. PROBLÈMES DE LIVRAISON ET ÉTAT DE LA COMMANDE LIVRÉE

Le jour de la livraison, le client ou le destinataire des Produits Commandés doit vérifier attentivement les colis et vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

La présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, choc, déformation...) doit être constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur.

En cas de détérioration du colis, le client a la possibilité de refuser la livraison. 

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés doit refuser le colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison en émettant les réserves immédiatement. Le(s) colis sera (seront) retourné(s) à ANIMO PETFOOD et le client sera à nouveau livré gratuitement.

Dans le cas où il manque un colis, le client ou le destinataire des produits doit impérativement remplir  le bordereau de livraison en écrivant les réserves de manière précise et détaillée. Le client ou le destinataire doit noter  précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bon de livraison.

Le client ou le destinataire devra confirmer à la société ANIMO PETFOOD ces informations par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client : https://www.animo-petfood.com/nous-contacter dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Attention : pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (art. L.133.3 du code du commerce).

Toute réclamation formulée après signature du bon de transport sera systématiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembourser le produit. En effet, la vérification de l'état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison est signé et qu’aucune réserve n’a été précisée.

En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés.


11. CAS FORTUIT / FORCE MAJEURE

ANIMO PETFOOD n’est pas responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuit aux termes de la loi et de la jurisprudence.


ARTICLE 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), ANIMO PETFOOD  se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral (encaissement sous bonne fin) du prix en principal et des frais. L’acheteur qui accepte, s’engage à ne pas vendre, donner en gage ou céder à titre de garantie, le produit vendu tant que les sommes dues à ANIMO PETFOOD n’auront pas été intégralement payées. Le paiement se définit comme l’encaissement effectif, du prix total du produit vendu, sur le compte d’ANIMO PETFOOD. A défaut, les produits seront revendiqués par ANIMO PETFOOD.

ARTICLE 10. RÉTRACTATION- EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du nouveau Code de consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour vous rétracter sans motif et nous renvoyer les produits. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par courrier de préférence en courrier recommandé ou par email avant l'expiration du délai de rétractation.

Le courrier devra être adressé à l’adresse suivante :

ANIMO PETFOOD -LD LA GRAVETTE 229 RTE DE CAHORS 82400 SAINT CLAIR.

Ou par courrier éléctronique  : contact@animo-petfood.com. Dans ce cas, ANIMO PETFOOD vous délivre un accusé de réception de votre rétractation.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du client de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ANIMO PETFOOD est tenu de rembourser au client :

  • Les prix des produits
  • Les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client est choisi un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard proposé par ANIMO PET FOOD à savoir les coût supplémentaire des livraisons en relais PICKUP et du services MR PASHA)

En cas de rétractation ou de marchandise retournée ou refusée, les frais de livraison de retour sont toujours à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation? propre à une nouvelle commercialisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis ou ouverts ou consommés par le client ne seront pas repris. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, à l'adresse ci-dessous :

ANIMO PETFOOD-DIMOTRANS

15 avenue St Guillan

31620 Castelnau d'Estretefonds

TEL : 05 61 57 55 56

ANIMO PETFOOD s’engage par chèque à l'ordre  du client à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (30) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

ARTICLE 11.  RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ANIMO PETFOOD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société ANIMO PETFOOD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ANIMO PETFOOD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.animo-petfood.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ANIMO PETFOOD Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ANIMO PETFOOD

ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES

La société ANIMO PETFOOD se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant:

  • par e-mail via la rubrique "contact" du site https://www.animo-petfood.com 
  • par voie postale à l’adresse : ANIMO PETFOOD LD LA GRAVETTE 229 ROUTE DE CAHORS 82400 SAINT CLAIR
  • Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte » .

ARTICLE 15. ARCHIVAGE PREUVE

La société ANIMO PETFOOD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société ANIMO PETFOOD  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 




MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

DESTINATAIRE : ANIMO PETFOOD -LD LA GRAVETTE 229 ROUTE DE CAHORS 82 400 SAINT CLAIR TEL 07 57 50 14 60

EMAIL : contact@animo-petfood.com

CLIENT

NON ET PRENON :

ADRESSE :

CODE POSTALE :

VILLE :

TEL :

EMAIL :

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande :

DATE DE COMMANDE :

NUMERO DE COMMANDE :

DATE DE LIVRAISON :

Liste des produits (description détaillée des produits)

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Je m’engage à vous retourner à mes frais la commande dans les quatorze (14) jours à venir à l’adresse suivante :

ANIMO PETFOOD -DIMOTRANS 15 avenue St Guillan 31620 Castelnau d'Estretefonds TEL : 05 61 57 55 56

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de ……….euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

J’ai bien pris note que la société ANIMO PETFOOD est tenu de me rembourser:

  • Les prix des produits
  • Les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client est choisi un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard proposé par ANIMO PET FOOD à savoir les coût supplémentaire des livraisons en relais PICKUP et des services MR PASHA).

Date

Signature du client