Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

Mise à jour du 04/08/2026

Sommaire

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Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site www.animo-petfood.com entre la société ANIMO PETFOOD, EURL au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 229 route de Cahors – 82400 Saint-Clair, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 538 294 695 00019 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment de celles applicables aux ventes en magasin ou par tout autre canal de distribution. Le site est exclusivement destiné à la vente aux consommateurs finaux agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande passée par une personne agissant à des fins professionnelles (notamment association, éleveur, revendeur ou professionnel du secteur animalier) est acceptée sans bénéfice des dispositions spécifiques du Code de la consommation, lorsque la loi le permet, et notamment sans droit de rétractation, sauf dispositions légales contraires.

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site, depuis la passation de la commande jusqu’à la livraison des produits.

Le fait pour le Client de passer commande sur le site, quel que soit le mode de commande utilisé (site internet, téléphone ou e-mail), emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que le Client reconnaît expressément en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications éventuelles sont applicables uniquement aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Les informations légales complètes relatives au Vendeur sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales » accessible sur le site.

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Article 2 – Produits et services

Les produits et services régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux proposés à la vente sur le site internet du Vendeur, accessible à l’adresse www.animo-petfood.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le site propose notamment les catégories de produits suivantes :

• Croquettes pour chiens et chats
• Friandises pour chiens et chats
• Jouets et accessoires pour chiens et chats
• Médailles personnalisables pour chiens et chats

2.1 Description des produits et visuels

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Vendeur présente sur chaque fiche produit les caractéristiques essentielles permettant au Client de connaître les qualités substantielles des produits proposés, notamment leur composition, leurs usages et leurs conditions d’utilisation.

Les photographies, illustrations, vidéos et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et sont les plus fidèles possibles aux produits commercialisés. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en termes de couleur, de forme ou d’aspect, en raison de la nature des produits, de leur fabrication ou des réglages des écrans et navigateurs utilisés. Ces variations n’affectent en aucun cas les caractéristiques essentielles du produit et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

2.2 Choix des produits et devoir d’information

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations figurant sur les fiches produits avant toute commande. Le choix des produits relève de la seule responsabilité du Client, en fonction des besoins spécifiques de son animal.

Le Vendeur recommande au Client de consulter un vétérinaire avant tout changement d’alimentation, notamment lorsque l’animal présente une pathologie connue, une sensibilité particulière ou suit un régime alimentaire spécifique. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation inadaptée ou de choix non conforme aux besoins physiologiques de l’animal.

2.3 Conservation et stockage des produits

Les produits alimentaires, notamment les croquettes et friandises pour chiens et chats, sont des denrées sensibles. Ils doivent être conservés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière et de l’humidité, à une température inférieure à 25°C, et refermés après ouverture dans leur emballage d’origine ou dans un contenant hermétique propre.

Le Client s’engage à respecter strictement ces conditions de conservation ainsi que la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur l’emballage. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de détérioration des produits résultant d’un stockage inapproprié, d’une mauvaise manipulation ou d’une consommation au-delà de la DDM.

En cas de réclamation relative à la qualité d’un produit, le Vendeur se réserve le droit de demander tout élément permettant d’apprécier les conditions de conservation des produits.

2.4 Produits personnalisés

Le Vendeur propose la personnalisation de certaines médailles pour chiens et chats selon les indications fournies par le Client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être accepté une fois la commande validée et la fabrication lancée.

2.5 Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et que le bouton « Ajouter au panier » est actif.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le Client pourra alors choisir entre :

• le remboursement du produit indisponible (et des frais de livraison si la commande est annulée dans son intégralité) dans un délai maximal de quatorze (14) jours,
• la livraison d’un produit de qualité et de prix équivalents, sous réserve de son accord,
• l’attente du réapprovisionnement du produit concerné avec livraison différée.

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Article 3 – Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.animo-petfood.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Toute modification du taux légal de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits à la date prévue par la réglementation en vigueur.

3.1 Zone géographique et fiscalité

Les prix affichés sont valables pour les livraisons effectuées en France métropolitaine uniquement, selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.

Les livraisons vers la Corse, les îles françaises et certaines zones difficiles d’accès peuvent faire l’objet de conditions spécifiques, de délais allongés ou de frais supplémentaires indiqués avant validation de la commande.

Le cas échéant, toute éco-participation ou contribution environnementale obligatoire applicable à certains produits (notamment accessoires ou jouets) est incluse dans le prix affiché.

3.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur et affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix applicables à une commande sont fermes et définitifs à la date de validation de celle-ci, indépendamment de toute évolution tarifaire ultérieure, y compris entre la date de commande et la date de livraison.

3.3 Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché d’un produit, notamment lorsque ce prix est manifestement dérisoire au regard de la valeur réelle du produit (erreur de saisie, bug informatique ou dysfonctionnement technique), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, même si celle-ci a fait l’objet d’une confirmation automatique.

Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon son choix :

• être intégralement remboursé des sommes versées,
• ou passer une nouvelle commande au prix corrigé.

3.4 Frais de livraison et paiement

Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer par le Client, incluant le prix des produits, les frais de livraison et les éventuelles réductions accordées par le Vendeur, est indiqué sur la page récapitulative du panier et dans la confirmation de commande.

Le paiement du prix total est exigible immédiatement et en totalité au moment de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

3.5 Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser la livraison tant que le paiement intégral n’a pas été effectivement encaissé.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet et effectif du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 4 – Modes de paiement

Le règlement de la commande s’effectue au comptant au jour de la commande. Le Client dispose des modes de paiement proposés par le Vendeur et indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.

4.1 Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est accepté via la solution sécurisée PAYPLUG.

Sont acceptées les cartes CB, Visa et Mastercard, françaises et internationales.

Les transactions sont sécurisées par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité des données bancaires transmises lors du paiement.

Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

4.2 Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire avec Oney

Le Vendeur propose, par l’intermédiaire de son partenaire Oney Bank, une solution de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire, pour les commandes d’un montant compris entre 100 € et 3 000 €.

Ce service est réservé aux particuliers résidant en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou Mastercard valide.

Les cartes à autorisation systématique (notamment Electron, Maestro, Nickel), les cartes virtuelles, les cartes Indigo ainsi que les cartes American Express ne sont pas acceptées.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Après validation de la commande, le Client est redirigé vers l’interface d’Oney Bank afin de finaliser sa demande de financement. La commande est traitée uniquement après acceptation définitive du dossier par Oney Bank.

Ce mode de paiement vaut acceptation irrévocable des conditions générales propres au service de financement Oney.

4.3 Paiement par virement bancaire

En cas de choix du paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires du Vendeur (RIB) sont communiquées au Client après validation de la commande.

Les produits sont réservés pendant un délai maximal de sept (7) jours calendaires. À défaut de réception effective du virement dans ce délai, la commande pourra être annulée automatiquement.

Le traitement et l’expédition de la commande débutent uniquement après réception définitive et validation du règlement par le Vendeur.

4.4 Sécurité des paiements et lutte contre la fraude

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ou de suspicion de fraude.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, le Vendeur pourra être amené à demander au Client des justificatifs complémentaires (copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider la commande.

4.5 Dispositions générales

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Les sommes versées lors de la commande ne constituent ni des arrhes ni des acomptes.

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Article 5 – Création, gestion et désactivation du compte client

5.1 Création du compte

Afin de passer commande sur le site www.animo-petfood.com, le Client doit préalablement créer un compte client, soit avant la commande, soit au cours du processus de commande, en cliquant sur « Créer un compte ».

Le compte client est créé exclusivement à partir du site internet du Vendeur.

Certaines informations sont obligatoires et nécessaires au traitement des commandes. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de la création de son compte et lors de toute commande.

En cas d’erreur, d’omission ou d’information inexacte communiquée par le Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande, des retards de livraison ou de toute autre conséquence liée à ces informations erronées. Les frais engagés pour une réexpédition ou des frais annexes imputables à une erreur du Client resteront à la charge exclusive de ce dernier.

Toute commande passée sur le site doit obligatoirement être rattachée à un compte client.

Le Client peut modifier à tout moment les informations renseignées dans son compte via la rubrique « Mon compte ». Les informations communiquées par le Client lors de la création du compte et de la passation des commandes engagent celui-ci.

Conditions d’accès au compte client :

• Le Client doit être majeur pour créer un compte.
• Le Client s’engage à maintenir ses informations exactes, complètes et à jour.
• Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte ainsi que de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner une adresse électronique valide et choisir un mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels et confidentiels. Toute commande effectuée à l’aide des identifiants du Client est réputée avoir été passée par ce dernier.

Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client lors de la création du compte et un courrier électronique de confirmation lui est adressé.

À défaut de fourniture des informations requises, la création du compte ne pourra être finalisée.

Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, un même Client ne peut détenir qu’un seul compte client.

5.2 Données personnelles et protection de la vie privée (RGPD)

Les informations collectées lors de la création du compte client sont indispensables à la gestion des commandes, à la relation commerciale et au respect des obligations légales du Vendeur.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés directement via l’espace « Mon compte » ou par demande écrite auprès du service client.

Pour toute information complémentaire relative au traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

5.3 Désactivation et suppression du compte

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant le service client.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, de manquement grave, de fraude manifeste (notamment tentative de paiement frauduleux, création de comptes multiples abusifs, litige de paiement non résolu) ou d’usage détourné du site, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de désactiver le compte client, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence justifiant une suspension immédiate.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client à ce titre.

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Article 6 – Processus de Commande et Modalités de Validation

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Les commandes de produits sont directement effectuées sur notre site. En passant commande, le client accepte les prix et la description des produits disponibles à la vente.

Pour valider sa commande, le montant total du panier du client doit être supérieur ou égal à dix-neuf (19) euros, hors frais de port et remises éventuelles.

6.1 Étapes de la Commande

• Sélection des Produits : Le client sélectionne les produits souhaités en cliquant sur le produit concerné et en indiquant les quantités désirées. Chaque produit sélectionné est ajouté au panier du client en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
• Vérification du Panier : Une fois les achats terminés, le client peut accéder à son panier en cliquant sur "Panier". Il peut alors vérifier le contenu de son panier et, si nécessaire, apporter des modifications.
• Finalisation de la Commande : Si le client souhaite finaliser ses achats, il peut procéder à la commande en cliquant sur le bouton "Commander". Le client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande où il peut vérifier que toutes les informations sont correctes.
• Identification et Validation : Après vérification, le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Commander". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Si le client n'est pas déjà identifié, il est invité à s'identifier ou à s'inscrire. Les clients déjà enregistrés peuvent simplement se connecter.
• Choix de la Livraison et du Paiement : Une fois identifié, le client peut valider les adresses de livraison et de facturation. Il choisit ensuite le mode de livraison parmi les options proposées par le vendeur, ainsi que le mode de paiement.
• Confirmation de la Commande : Une fois le paiement effectué et confirmé, la commande sera validée et traitée pour expédition. La validation de la commande sur le site Internet implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.

6.2 Modalités de Validation et Gestion des Commandes

Aucune confirmation de commande n'est envoyée par courrier postal. La facture de la commande est disponible sur le site dans la rubrique "Historique des commandes" de la section "Mon compte". Le téléchargement de la facture au format PDF est également possible dans cette rubrique.

L'ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée constituent la preuve de la transaction, de la signature et de l'acceptation des opérations effectuées par le client. La vente sera considérée comme définitive une fois que le vendeur aura envoyé au client une confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique, et que le vendeur aura encaissé l'intégralité du prix.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans certaines situations, telles qu'un litige avec le client, des problèmes d'approvisionnement ou des difficultés liées à la commande. Le client sera informé par courrier électronique en cas de problème et le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à ce que le problème soit résolu.

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Article 7 – Commandes anticipées

7.1 Définition

Certaines références proposées sur le site www.animo-petfood.com peuvent être commercialisées sous forme de « commande anticipée ».

La commande anticipée permet au Client de réserver un produit avant sa fabrication, selon un calendrier annuel préétabli, en contrepartie d’un prix préférentiel.

7.2 Modalités de commande et engagement de production

Les périodes de commande anticipée sont ouvertes chaque mois pour une durée limitée. Les dates d’ouverture et de clôture sont clairement indiquées sur les fiches produits concernées.

Le Client reconnaît expressément que la commande anticipée déclenche un processus d’approvisionnement en matières premières et une fabrication programmée destinée à honorer les réservations de la période concernée. En l’absence de commandes anticipées suffisantes, le Vendeur n’engage pas de fabrication des produits concernés sur cette période.

La validation d’une commande anticipée implique :

• l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente,
• le paiement immédiat et intégral de la commande,
• la réservation ferme des produits dans la production programmée.

La commande anticipée ne constitue en aucun cas un abonnement. Chaque commande est ponctuelle, volontaire et sans reconduction automatique.

7.3 Fabrication et délais de livraison

Les produits commandés en anticipation sont fabriqués en quantités regroupées à l’issue de la période de commande anticipée.

La commande est expédiée dans un délai estimé de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de clôture de la période de commande anticipée concernée, correspondant au temps nécessaire à la fabrication, au conditionnement et à l’acheminement des produits.

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

• aucune expédition ne peut intervenir avant la fin du cycle de fabrication programmé,
• aucune date précise de livraison ne peut être exigée,
• le délai dépend du processus de production et des flux logistiques.

En cas de retard de production imprévu excédant le délai estimé de quinze (15) jours, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions légales, et sauf cas de force majeure, la livraison interviendra au plus tard dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la clôture de la période de commande anticipée.

7.4 Modification, annulation et remboursement

7.4.1 Avant la clôture de la commande anticipée

Jusqu’à la date de clôture indiquée sur la fiche produit, le Client peut solliciter l’annulation de sa commande anticipée afin d’en passer une nouvelle, sous réserve que la demande intervienne avant le lancement effectif de la fabrication.

7.4.2 Après la clôture de la commande anticipée

À compter de la clôture de la période de commande anticipée :

• la fabrication des produits est engagée,
• la commande devient ferme et définitive,
• aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de manquement du Vendeur à ses obligations légales.

7.5 Droit de rétractation (exclusion)

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Client reconnaît être expressément informé que, dans le cadre des commandes anticipées, la fabrication étant déclenchée et programmée spécifiquement pour honorer les réservations de la période, il ne pourra exercer de droit de rétractation pour les produits commandés en anticipation une fois la période de commande clôturée et la fabrication engagée.

7.6 Disponibilité et exécution de la commande

La commande anticipée garantit au Client la réservation du produit dans la production programmée.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où la fabrication ou la livraison ne pourrait être assurée (notamment indisponibilité de matières premières, incident de production, ou force majeure), le Client serait informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

7.7 Responsabilité et conformité

Les produits livrés dans le cadre d’une commande anticipée bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties relatives aux vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute réclamation relative à la conformité ou à l’état des produits doit être formulée selon les modalités prévues aux articles relatifs au service client et à la gestion des réclamations.

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Article 8 – Préparation des commandes

La préparation de la commande débute après sa validation, sous réserve du paiement effectif et de la disponibilité des articles commandés. Durant cette phase, le statut de la commande est mis à jour afin d’indiquer qu’elle est « en cours de préparation ».

8.1 Étapes de préparation

Chaque commande suit un processus de préparation rigoureux, comprenant notamment :

• Réception de la commande : dès validation, le Vendeur vérifie les informations transmises afin de s’assurer de leur conformité.
• Préparation des produits : les produits commandés sont rassemblés avec soin selon un processus organisé et adapté à la nature des articles.
• Contrôle qualité : les produits font l’objet d’un contrôle visant à vérifier leur conformité et leur intégrité avant expédition.
• Emballage : les produits sont conditionnés dans des emballages adaptés afin d’assurer leur protection durant le transport.
• Étiquetage et documentation : chaque colis est étiqueté et accompagné des documents nécessaires, notamment le bon de livraison, afin d’assurer la traçabilité de la commande.
• Préparation à l’expédition : une fois la commande préparée et emballée, le colis est mis à disposition du transporteur sélectionné lors de la commande.
• Notification d’expédition : lors de l’expédition, le Client reçoit une notification contenant les informations de suivi permettant de suivre l’acheminement de sa commande.

8.2 Délais et organisation logistique

Les commandes sont généralement préparées sous vingt-quatre (24) heures ouvrées, hors week-ends, jours fériés et sous réserve de disponibilité des produits. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut être exceptionnellement prolongé en cas de volume élevé de commandes ou de contraintes logistiques.

Les commandes validées avant 17 heures sont préparées pour le prochain jour d’expédition, sous réserve de la validation du paiement et de la disponibilité des produits.

Le Vendeur n’effectue aucune expédition le lundi. Les commandes validées durant le week-end ou le lundi sont traitées et remises au transporteur à compter du mardi.

En cas de paiement par virement bancaire, la préparation de la commande ne débute qu’après réception effective et validation du paiement. Un délai supplémentaire, pouvant aller jusqu’à cinq (5) jours ouvrés, peut être nécessaire.

8.3 Distinction entre commandes immédiates et commandes anticipées

Le site distingue deux types de commandes :

• les commandes immédiates, portant sur des produits disponibles en stock, expédiées selon les délais standards indiqués ci-dessus ;
• les commandes anticipées, portant sur des produits fabriqués à l’issue d’une période de réservation, expédiées exclusivement selon le calendrier spécifique défini à l’Article 7.

Il n’est pas possible de combiner des produits en commande immédiate et des produits en commande anticipée au sein d’une même commande. Chaque type de commande fait l’objet d’un processus distinct, tant en matière de préparation que d’expédition.

8.4 Information du Client

Le Vendeur s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais, de toute difficulté exceptionnelle susceptible d’affecter le traitement ou l’expédition de la commande, par tout moyen de communication approprié, notamment par courrier électronique.

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Article 9 – Annulation de commande et droit de rétractation

9.1 Annulation de commande avant préparation

Le Client peut solliciter l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été prise en charge dans le processus logistique et n’est pas entrée en phase de préparation (statut « En cours de préparation »).

Toute demande d’annulation doit être formulée dans les meilleurs délais auprès du service client, par téléphone au 07 57 50 14 60.

Chaque demande est examinée au cas par cas en fonction de l’état d’avancement de la commande. Plus la demande intervient rapidement après la validation de la commande, plus grandes sont les chances qu’elle puisse être prise en compte.

Les commandes personnalisées (notamment les médailles gravées) ainsi que les commandes passées dans le cadre des commandes anticipées définies à l’Article 7 ne peuvent plus être annulées dès lors que la fabrication ou la préparation spécifique a été engagée.

Dès lors que la commande est entrée en phase de préparation logistique ou qu’elle a été expédiée, aucune annulation ne pourra plus être acceptée. Le Client devra alors, le cas échéant, exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

9.2 Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour les produits non personnalisés et hors commandes anticipées, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit de rétractation s’exerce dans les conditions et selon les modalités précisées à l’Article 27 des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions légales relatives à l’hygiène et à la protection de la santé, les produits alimentaires ouverts, entamés, descellés, percés ou consommés (notamment les sacs de croquettes ou de friandises) ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement.

9.3 Modalités de retour et frais

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits restent à la charge exclusive du Client.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine intact et non descellé. Tout produit retourné incomplet, endommagé, ouvert ou impropre à la revente ne pourra donner lieu à remboursement.

En cas de rétractation portant sur une commande ayant bénéficié d’avantages commerciaux (cadeaux, échantillons ou produits offerts), le Client s’engage à restituer l’intégralité des éléments reçus. À défaut, la valeur des produits non restitués pourra être déduite du montant remboursé.

9.4 Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison standard) est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits par le Vendeur ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement est réalisé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Client.

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Article 10 – Modification de l’adresse de livraison, réception et transfert des risques

10.1 Modification de l’adresse ou du mode de livraison

Une fois la commande passée au statut « En cours de préparation », le Client ne peut plus modifier directement l’adresse ou le mode de livraison sélectionné.

Toute demande exceptionnelle doit être formulée dans les meilleurs délais auprès du service client par téléphone au 07 57 50 14 60. Le Vendeur peut refuser une modification lorsqu’elle n’est plus techniquement ou logistiquement réalisable, lorsque le colis a déjà été remis au transporteur ou lorsqu’elle présente un risque de fraude, d’erreur d’acheminement ou de perte.

Après la remise du colis à GLS, le Client peut utiliser les options de modification éventuellement proposées par le transporteur. Leur disponibilité dépend du service choisi et de l’état d’avancement de la livraison.

10.2 Erreurs de saisie, absence de retrait et réexpédition

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison renseignées lors de la commande : nom, adresse, code postal, digicode, interphone, étage, numéro de téléphone et adresse électronique.

En cas de retour du colis au Vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’une absence persistante, d’un défaut d’instruction ou d’un non-retrait dans le délai indiqué, les frais prévus à l’Article 28 peuvent être facturés au Client ou déduits du montant remboursé.

Si le Client demande une nouvelle expédition, les frais correspondants doivent être réglés avant le renvoi du colis.

10.3 Réception de la commande et transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier immédiatement l’état de l’emballage et l’intégrité des produits en présence du livreur ou du personnel du point relais.

En cas d’anomalie apparente — colis endommagé, carton écrasé, sac percé, produit manquant ou abîmé — le Client peut refuser le colis ou formuler des réserves écrites, précises, datées et circonstanciées sur le titre de transport. La mention « sous réserve de déballage » est insuffisante.

L’absence de réserves lors de la réception peut limiter le recours contre le transporteur pour les dommages apparents, sans priver le Client de la garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés.

10.4 Colis non réclamés

En cas de livraison en point relais ou en consigne, le Client doit retirer son colis dans le délai indiqué dans la notification adressée par GLS.

À l’expiration de ce délai, le colis peut être retourné au Vendeur. Les frais applicables sont alors déterminés conformément à l’Article 28.

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Article 11 – Zone de livraison

11.1 Étendue géographique

La zone de livraison habituelle comprend la France métropolitaine uniquement, Corse incluse, sous réserve des conditions spécifiques applicables aux zones difficiles d’accès et aux îles françaises.

11.2 Zones spécifiques et zones de livraison difficiles

Les livraisons vers les îles françaises (notamment les îles nécessitant une traversée maritime) ainsi que vers les zones dites « difficiles d’accès » (zones de montagne, zones isolées ou soumises à des contraintes logistiques particulières) peuvent faire l’objet de conditions spécifiques, de délais de livraison allongés ou de frais supplémentaires.

Lorsque la zone de livraison entraîne un surcoût logistique significatif non identifié au moment de la commande, le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client afin de lui proposer un ajustement des frais de livraison. En cas de refus du Client, la commande pourra être annulée et intégralement remboursée.

11.3 Zones hors périmètre de livraison

Les livraisons vers les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) ainsi que vers les pays étrangers ne sont pas proposées par défaut sur le site.

Toute demande de livraison vers ces zones devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès du service client et d’une étude préalable des conditions et coûts de transport. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser ces demandes.

11.4 Adresse de livraison et responsabilité du Client

Les commandes sont livrées exclusivement à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la commande.

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude, de la complétude et de la précision des informations de livraison fournies. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, erreurs d’acheminement ou impossibilités de livraison résultant d’une adresse incomplète, erronée ou imprécise.

11.5 Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et des contraintes propres au transporteur.

Bien que le Vendeur s’efforce de respecter les délais annoncés, des retards indépendants de sa volonté peuvent survenir, notamment en cas d’aléas logistiques, de conditions climatiques défavorables, de grève ou de force majeure.

Conformément aux dispositions légales, en cas de dépassement du délai légal maximal de livraison de trente (30) jours à compter de la commande, hors commandes anticipées soumises à un calendrier spécifique, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

11.6 Contact service client

Pour toute question relative à la livraison, aux zones desservies ou aux tarifs applicables selon la destination, le Client est invité à contacter le service client par téléphone au 07 57 50 14 60.

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Article 12 – Prestataires de livraison

Pour l’acheminement des commandes, le Vendeur fait appel à différents prestataires sélectionnés en fonction de la nature, du poids et du volume des produits ainsi que de la destination.

Les prestataires actuellement utilisés sont les suivants :

• GLS France
  Pour la livraison des colis contenant des croquettes, des friandises et des accessoires pour chiens et chats, en point relais, en consigne automatique ou à domicile.
• Besson Occitanie
  Pour le transport de palettes et de colis de grande taille nécessitant un mode de livraison spécifique.
• La Poste
  Pour l’expédition des médailles personnalisées par lettre suivie.

Le Vendeur peut modifier le prestataire ou le mode d’acheminement initialement prévu lorsque cela est nécessaire en raison du poids, des dimensions, de la destination, de l’indisponibilité d’un service ou de toute autre contrainte logistique, sous réserve de ne pas imposer au Client un supplément non accepté.

GLS peut également livrer le colis dans un autre point relais situé à proximité lorsque le point relais ou la consigne initialement sélectionné est indisponible ou incompatible avec le colis.

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Article 13 – Options de livraison

Les options proposées dépendent de la nature des produits, du poids et du volume de la commande ainsi que de l’adresse de livraison.

13.1 Livraison des médailles

Les médailles personnalisées sont expédiées exclusivement par La Poste, via un service de lettre suivie, en France métropolitaine.

13.2 Livraison avec GLS

• GLS Relais : livraison dans un point relais commerçant ou une consigne automatique disponible en France métropolitaine.
• GLS à domicile : livraison à l’adresse indiquée par le Client, avec information par SMS et/ou courrier électronique, suivi du colis et possibilités de modification proposées par GLS.

13.2.1 Livraison en locker ou consigne automatique GLS

La livraison en locker est possible uniquement lorsque le colis respecte les dimensions maximales suivantes : 61 × 58 × 34 cm.

La compatibilité définitive est vérifiée lors de la préparation et de l’emballage de la commande. Si le colis est trop volumineux pour le locker choisi, le Vendeur peut rediriger la livraison vers un point relais GLS situé à proximité.

Cette redirection reste comprise dans le service GLS Relais et n’entraîne aucun supplément. Le Client est informé du point relais retenu lors de l’expédition ou par GLS pendant l’acheminement.

En cas d’indisponibilité du point relais ou de la consigne initialement sélectionné, GLS peut également acheminer le colis vers un autre point relais GLS à proximité.

13.3 Retrait en magasin – Click & Collect

Une option de retrait gratuit est proposée dans la boutique partenaire Toysngo, située 3 rue du Négoce, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, du mardi au samedi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 19 h, selon les modalités précisées lors de la commande.

13.4 Affichage des modes de livraison

Les modes de livraison effectivement disponibles sont affichés au Client au cours de la commande. Le Client sélectionne l’une des options proposées, sous réserve de la vérification finale du poids et des dimensions du colis lors de sa préparation.

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Article 14 – Limites de poids et de dimensions des colis

Afin de garantir un acheminement adapté, des limites de poids et de dimensions sont appliquées à chaque colis, emballage compris.

14.1 Poids maximal appliqué par le Vendeur

Pour les livraisons assurées par GLS, le poids maximal accepté par le Vendeur est fixé à vingt-huit (28) kilogrammes par colis, aussi bien pour la livraison en point relais ou en consigne que pour la livraison à domicile.

Lorsque le poids total d’une commande dépasse cette limite, le Vendeur peut fractionner l’expédition en plusieurs colis ou proposer un autre mode de livraison adapté.

14.2 Dimensions applicables au service GLS Relais

• Point relais commerçant : longueur maximale de 120 cm et somme longueur + largeur + hauteur limitée à 150 cm.
• Locker ou consigne automatique : dimensions maximales de 61 × 58 × 34 cm.

Si un colis ne respecte pas les dimensions de la consigne choisie mais reste compatible avec un point relais, sa livraison peut être redirigée vers un point relais GLS situé à proximité, conformément à l’Article 13.

14.3 Poids facturable

Pour le calcul des frais de transport, le poids facturable peut correspondre au poids le plus élevé entre le poids réel et le poids volumétrique du colis. Le poids volumétrique est calculé selon la formule communiquée par GLS : longueur × largeur × hauteur en centimètres, divisées par 6 000.

Les limites et règles applicables peuvent évoluer selon les conditions du transporteur. Les informations présentées lors de la commande prévalent pour l’expédition concernée.

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Article 15 – Suivi des expéditions et liens de suivi

Une fois la commande remise au transporteur, un numéro de suivi est communiqué au Client afin de lui permettre de suivre l’acheminement du colis.

Le suivi de l’expédition est accessible via le site internet du transporteur concerné :

• GLS France
  Pour les livraisons en point relais, en consigne ou à domicile, le suivi est disponible à l’adresse suivante :
  Suivre un colis GLS
• La Poste
  Pour la livraison des médailles personnalisées, le suivi est disponible à l’adresse suivante :
  Suivre un envoi La Poste

Le numéro de suivi est transmis au Client par courrier électronique lors de l’expédition de la commande et peut également être consultable depuis l’espace « Mon compte », lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des anomalies ou interruptions temporaires du service de suivi imputables au transporteur ou aux systèmes d’information de ce dernier.

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Article 16 – Informations obligatoires pour les livraisons

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande.

Le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires à l’étiquetage, au suivi et à la bonne livraison du colis, notamment :

• Le nom et le prénom du destinataire ;
• L’adresse postale exacte et complète du destinataire ;
• Un numéro de téléphone portable valide ;
• Une adresse électronique valide ;
• Toute information utile permettant de faciliter la livraison, telle qu’un digicode, un nom sur la sonnette ou l’interphone, un étage ou un code d’accès.

Les adresses correspondant à des boîtes postales ne peuvent pas être desservies par GLS.

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison fournies lors de la commande.

En cas d’informations manquantes, incomplètes ou erronées, les retards, l’impossibilité de livraison, le retour du colis et les frais de réexpédition qui en résultent peuvent rester à la charge du Client.

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Article 17 – Délais de préparation, d’expédition et de livraison

Les délais annoncés sur le site s’appliquent aux produits disponibles en stock, sous réserve de la validation du paiement et hors commandes anticipées soumises au calendrier spécifique défini à l’Article 7.

Le processus de livraison s’organise de la manière suivante :

• Étape 1 – Préparation de la commande
  Les commandes sont généralement préparées sous vingt-quatre (24) heures ouvrées, hors week-ends, jours fériés, périodes de fermeture annoncées et contraintes logistiques exceptionnelles.
• Étape 2 – Expédition
  Les commandes validées avant 17 heures sont préparées pour le prochain jour d’expédition. Aucune expédition n’est effectuée le lundi. Les commandes validées durant le week-end ou le lundi sont traitées et remises au transporteur à compter du mardi.
  En cas de paiement par virement bancaire, la préparation débute uniquement après réception et validation définitive du règlement.
• Étape 3 – Acheminement par GLS
  Après remise du colis à GLS, la livraison est généralement effectuée sous vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures en France métropolitaine. Ces délais sont indicatifs et s’entendent hors week-ends, jours fériés, périodes de forte activité et circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur ou du transporteur.
  Des délais supplémentaires peuvent être nécessaires pour la Corse, les îles françaises, les zones montagneuses ou toute zone soumise à des contraintes d’accès particulières.

Lorsque la date ou le délai de livraison ne peut pas être respecté, le Client est informé dans les meilleurs délais. Les droits dont il dispose en application du Code de la consommation, notamment en cas de dépassement du délai convenu ou, à défaut de date convenue, du délai légal maximal, demeurent applicables.

En cas de difficulté relative à la livraison, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais au 07 57 50 14 60 ou à l’adresse contact@animo-petfood.com.

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Article 18 – Gestion des non-livraisons

En cas de difficulté de livraison ou de non-réception du colis, le Client est invité à contacter rapidement le service client par téléphone au 07 57 50 14 60 ou par courrier électronique à contact@animo-petfood.com.

18.1 Non-livraison imputable au transporteur

Lorsque le suivi indique que le colis a été livré alors que le Client ne l’a pas réceptionné, celui-ci doit contacter le service client dans les meilleurs délais et fournir les informations nécessaires à l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.

Le Client peut notamment être invité à vérifier auprès de son entourage, à confirmer l’absence de réception et à fournir une attestation sur l’honneur ainsi que tout justificatif utile.

En cas de perte reconnue par le transporteur, le Vendeur propose, selon les disponibilités, une réexpédition, un produit de remplacement accepté par le Client ou l’annulation de la commande avec remboursement dans les conditions légales.

18.2 Non-livraison imputable au Client

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison et du retrait de son colis dans le délai indiqué.

Lorsqu’un colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’une absence persistante, d’un défaut d’instruction, d’un refus injustifié ou d’un non-retrait en point relais ou en consigne, les frais définis à l’Article 28 peuvent être facturés ou déduits du remboursement.

En cas de demande de réexpédition, les frais du nouvel envoi doivent être réglés avant l’expédition.

18.3 Redirection d’un locker vers un point relais

La redirection d’un colis trop volumineux depuis un locker vers un point relais GLS à proximité ne constitue pas une non-livraison imputable au Client et n’entraîne pas l’application des frais prévus à l’Article 28.

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Article 19 – Réception des marchandises et des colis

La livraison correspond à la remise physique du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.

Lors de la réception à domicile, en point relais ou en consigne, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et la conformité de la commande.

19.1 Livraison en point relais ou en consigne GLS

Les points relais et consignes disponibles sont proposés au Client lors de la commande. Un numéro de téléphone portable valide et une adresse électronique valide sont nécessaires pour recevoir les notifications et, le cas échéant, le code de retrait.

La livraison en consigne est limitée aux colis ne dépassant pas 61 × 58 × 34 cm. Si, lors de la préparation, le colis est trop volumineux pour le locker sélectionné, le Vendeur peut rediriger la livraison vers un point relais GLS situé à proximité. GLS peut également changer le point de retrait lorsque le lieu initialement choisi est indisponible au moment de la livraison.

La durée de garde est indiquée dans la notification adressée par GLS et peut varier selon le type de point de retrait. À l’expiration de ce délai, le colis peut être retourné au Vendeur.

Lorsqu’une pièce d’identité ou d’autres justificatifs sont demandés par GLS, le Client ou son mandataire doit les présenter au moment du retrait.

En cas de retour pour absence de retrait, les frais prévus à l’Article 28 peuvent être facturés ou déduits du remboursement.

19.2 Livraison à domicile avec GLS

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est informé par SMS et/ou courrier électronique des principales étapes de la livraison.

Selon les options proposées par GLS, le Client peut modifier la date ou l’adresse de livraison, demander une livraison en point relais ou transmettre une autre instruction disponible. Les créneaux ou horaires communiqués restent estimatifs.

En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, le Client doit suivre les instructions communiquées par GLS. Si le colis est retourné au Vendeur pour une cause imputable au Client, les frais prévus à l’Article 28 peuvent être appliqués.

19.3 Signalement d’une anomalie

En cas de colis abîmé, incomplet ou non conforme, le Client est invité à contacter rapidement le service client au 07 57 50 14 60 ou via le formulaire de contact, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du colis, de l’étiquette de transport et des produits concernés.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.

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Article 20 – Réception des produits sans réserves

Lorsque le Client réceptionne le colis sans émettre de réserves, cela vaut reconnaissance de l’absence de dommage apparent constaté au moment de la livraison.

Il appartient néanmoins au Client d’informer rapidement le Vendeur de toute anomalie découverte après l’ouverture du colis et de conserver les emballages, l’étiquette de transport et les produits concernés afin de permettre l’examen de la réclamation.

L’absence de réserves à la livraison peut limiter le recours contre le transporteur pour une avarie ou une perte partielle apparente. Elle n’exonère toutefois pas le Vendeur de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

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Article 21 – Réception des produits avec réserves

En cas d’anomalie apparente — colis ouvert, écrasé, mouillé, produit manquant ou emballage produit endommagé — le Client peut refuser la livraison ou accepter le colis en portant des réserves précises et circonstanciées sur le titre de transport papier ou électronique.

Les réserves doivent identifier le colis, le produit concerné et la nature exacte du dommage. Les formulations générales telles que « sous réserve de déballage », « colis endommagé » ou « produits abîmés », sans autre précision, sont insuffisantes pour faciliter un recours contre le transporteur.

Il est recommandé de prendre des photographies du colis avant ouverture, de l’étiquette de transport, de l’intérieur du colis et des produits concernés, puis de conserver l’ensemble des éléments jusqu’à la clôture du dossier.

Exemples de réserves précises

• « Colis écrasé sur le côté droit ; sac de croquettes référence X, 12 kg, éventré. »
• « Colis arrivé ouvert ; produit référence X manquant. »
• « Carton mouillé et déchiré ; deux sacs référence Y, 6 kg, humides et endommagés. »

Les réserves et photographies facilitent l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur. Elles ne font pas obstacle à l’application des garanties légales de conformité et des vices cachés.

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Article 22 – Procédure en cas d’incident lors de la livraison

En cas de dommage apparent, de produit manquant ou de toute autre anomalie liée au transport, le Client est invité à :

• signaler immédiatement l’incident au livreur ou au personnel du point relais et inscrire des réserves précises sur le titre de transport ;
• prendre des photographies du colis, de l’étiquette de transport, de l’intérieur du colis et des produits concernés ;
• contacter rapidement le service client en indiquant le numéro de commande et en transmettant les justificatifs disponibles.

Pour préserver au mieux un recours contre le transporteur, les réserves relatives à une avarie ou à une perte partielle doivent être confirmées au transporteur par une protestation motivée dans le délai légal applicable, généralement de trois jours, hors jours fériés, suivant la réception.

L’absence de réserves ou de confirmation dans ce délai peut limiter l’action contre le transporteur, sans priver le Client de ses droits à l’égard du Vendeur au titre de la garantie légale de conformité ou des vices cachés.

Selon la situation établie après examen du dossier, le Vendeur peut proposer le remplacement des produits, une nouvelle expédition, un remboursement ou toute autre mesure appropriée.

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Article 23 – Participation aux frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent varier selon le montant de la commande, le mode de livraison, la destination, le poids ou le volume des produits.

Les tarifs facturés sont ceux affichés lors de la validation de la commande.

23.1 Tarifs de livraison en France métropolitaine

GLS Relais – Point relais ou consigne

• Commande inférieure à 89 € TTC : 5,99 € TTC
• À partir de 89 € TTC : livraison offerte

GLS – Livraison à domicile

• 8,99 € TTC par commande

Retrait en magasin – Click & Collect

• Gratuit, selon les modalités indiquées lors de la commande

La redirection d’un colis trop volumineux depuis un locker vers un point relais GLS n’entraîne aucun supplément : le tarif GLS Relais sélectionné lors de la commande reste applicable.

23.2 Suppléments pour certaines destinations

• Corse : supplément de 27,40 € TTC par colis
• Îles françaises : supplément de 9,17 € TTC par colis
• Zones montagneuses : supplément de 5,90 € TTC par colis

Ces suppléments sont calculés en fonction du code postal et de l’adresse de livraison. Ils sont présentés au Client avant la validation du paiement. Les destinations concernées peuvent également nécessiter un délai d’acheminement supplémentaire.

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Article 24 – Promotions

Les promotions proposées par le Vendeur sont soumises aux conditions spécifiques précisées lors de chaque offre promotionnelle.

Ces conditions peuvent notamment porter sur :

• La durée de validité de l’offre,
• Les produits ou services concernés,
• Un montant minimum de commande,
• L’utilisation d’un code promotionnel,
• Ou tout autre critère défini par le Vendeur.

Les promotions sont valables exclusivement pendant la période indiquée et dans la limite des conditions affichées au moment de la commande.

Sauf mention expresse contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles ni avec toute autre offre en cours.

Les promotions sont strictement personnelles, non cessibles et non échangeables contre des espèces ou toute autre contrepartie financière.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute offre promotionnelle à tout moment, notamment en cas d’erreur manifeste, de dysfonctionnement technique ou d’utilisation frauduleuse, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

En cas de question ou de doute concernant l’application d’une promotion, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur avant la validation de sa commande.

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Article 25 – Programme de parrainage et conditions d’utilisation

Le programme de parrainage permet à un Client (le « Parrain ») de recommander le site à un tiers (le « Filleul »), sous réserve du respect des présentes conditions.

25.1 Conditions d’attribution des avantages

Le Parrain bénéficie d’un crédit de 5 € sur son compte client lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• Le Filleul a passé une première commande sur le site,
• La commande du Filleul a été validée, livrée et conservée,
• Le délai légal de rétractation est expiré sans retour ni annulation.

Lors de son inscription, le Filleul renseigne son adresse e-mail et bénéficie d’un bon de réduction de 5 €, valable uniquement sur sa première commande, sous réserve de validation et de conservation définitive de celle-ci.

Toute annulation de commande, exercice du droit de rétractation ou retour de produit entraîne automatiquement :

• L’annulation de l’avantage accordé au Filleul,
• L’annulation du crédit attribué au Parrain.

25.2 Interdictions et usages abusifs

L’auto-parrainage est strictement interdit.

Il est notamment interdit :

• De se parrainer soi-même à l’aide d’une autre adresse e-mail,
• D’utiliser une autre identité, adresse de livraison ou adresse de facturation dans le but de bénéficier indûment du programme.

Le parrainage entre personnes partageant une même adresse postale ou une adresse de facturation identique est également interdit, en particulier lorsque les commandes portent sur des produits identiques ou similaires à ceux précédemment commandés par le Parrain.

Toute tentative de contournement ou d’abus du programme de parrainage sera considérée comme frauduleuse.

25.3 Sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect des présentes conditions, le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• Annuler le parrainage concerné,
• Supprimer les bons de réduction ou crédits accordés,
• Annuler la commande du Filleul,
• Suspendre ou supprimer l’accès au compte client du Parrain et/ou du Filleul.

25.4 Modification et suppression du programme

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis.

Les avantages issus du programme de parrainage sont strictement personnels, non cessibles et non échangeables contre des espèces ou toute autre contrepartie financière.

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Article 26 – Garanties légales

Les produits vendus sur le site www.animo-petfood.com bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales en vigueur :

• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

26.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

Le bien est conforme au contrat s’il :

• correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités présentées,
• est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type,
• présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au regard des déclarations publiques du Vendeur.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur n’est pas tenu de prouver l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit :

• à la réparation ou au remplacement du bien,
• ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique aux biens vendus neufs, sous réserve du respect des conditions normales d’utilisation, de stockage et de conservation.

26.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En cas de vice caché reconnu, le consommateur peut choisir :

• soit la résolution de la vente,
• soit une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

26.3 Exclusions

Les garanties légales ne couvrent pas :

• les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inapproprié ou d’un non-respect des conditions de conservation,
• l’usure normale du produit,
• les dommages résultant d’une intervention extérieure ou d’une modification du produit.

26.4 Mise en œuvre des garanties

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée au service client d’ANIMO PETFOOD, accompagnée de tout justificatif utile (numéro de commande, description du défaut, photographies le cas échéant).

Article 27 – Droit de rétractation – Exclusion du droit de rétractation

27.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier postal ou par courrier électronique. L’utilisation du formulaire figurant à l’article 27.6 est facultative.

27.2 Conditions de retour

Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits, sans retard excessif.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non ouverts ou non descellés, dans leur emballage d’origine intact, accompagnés des accessoires, notices et documentations éventuels.

Le retour s’effectue à l’adresse suivante :

Animo PetFood – Toysngo COBI Store
3 rue du Négoce – 31650 Saint-Orens-de-Gameville

Le Client supporte les coûts directs du renvoi et les risques liés au retour. Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté.

27.3 Service de retour organisé

À la demande expresse et écrite du Client, le Vendeur peut organiser le retour. Le coût direct de ce transport est communiqué au Client avant l’organisation du retour et peut être déduit du remboursement.

Le forfait administratif et logistique de 25 € TTC prévu à l’Article 28 ne s’applique pas à l’exercice régulier du droit légal de rétractation.

27.4 Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

27.5 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

• les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client, notamment les médailles personnalisées ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.

Tout produit ne remplissant pas les conditions légales de retour peut être refusé ou faire l’objet d’une réduction du remboursement correspondant à sa dépréciation.

27.6 Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Destinataire :
ANIMO PETFOOD
229 route de Cahors – 82400 Saint-Clair
Tél. : 07 57 50 14 60
E-mail : contact@animo-petfood.com

Client :
Nom et prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
E-mail :

Objet : Exercice du droit de rétractation

Je vous informe de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande suivante :

• Date de commande :
• Numéro de commande :
• Date de livraison :
• Produits concernés :

Fait à :
Date :
Signature :

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Article 28 – Frais applicables aux retours imputables au Client

Le présent article s’applique uniquement lorsqu’un colis est retourné ou doit être réexpédié pour une cause imputable au Client. Il ne s’applique pas lorsque le retour résulte d’une erreur du Vendeur, d’une faute reconnue du transporteur ou de l’exercice régulier du droit légal de rétractation.

28.1 Frais de transport retour

Une participation aux frais de transport retour est calculée à raison de 1 € TTC par kilogramme facturable et par colis, avec un minimum de 7 € TTC par colis.

Le poids facturable correspond au poids le plus élevé entre le poids réel et le poids volumétrique du colis, arrondi au kilogramme supérieur. Le montant facturé ne peut pas dépasser les frais de transport retour réellement supportés par le Vendeur.

28.2 Forfait administratif et logistique

Un forfait de 25 € TTC par colis retourné peut être facturé ou déduit du remboursement lorsque le retour résulte d’une erreur, d’une négligence ou d’un manquement imputable au Client.

Ce forfait couvre notamment :

• la réception et le contrôle du colis retourné ;
• la gestion administrative du dossier et les échanges nécessaires avec le Client et le transporteur ;
• la manutention et la remise en stock des produits pouvant être remis en vente ;
• le remplacement du carton ou des éléments d’emballage non récupérables ;
• l’impression des étiquettes et les consommables nécessaires au traitement du retour.

28.3 Situations concernées

Les frais prévus aux articles 28.1 et 28.2 peuvent notamment être appliqués en cas de :

• nom ou adresse incorrects, incomplets ou imprécis ;
• absence de nom sur la boîte aux lettres, de digicode ou d’information nécessaire à la livraison ;
• absence persistante ou défaut d’instruction après notification du transporteur ;
• non-retrait du colis dans le délai indiqué en point relais ou en consigne ;
• refus injustifié de la livraison ;
• retour adressé sans accord préalable, hors exercice régulier du droit de rétractation ;
• demande de réexpédition après un retour imputable au Client.

28.4 Réexpédition

Si le Client demande la réexpédition de sa commande, les frais du nouvel envoi s’ajoutent aux frais de retour et au forfait administratif et logistique. Le montant est communiqué au Client et doit être réglé avant l’expédition.

Les éventuels suppléments applicables à la Corse, aux îles françaises ou aux zones montagneuses sont facturés conformément à l’Article 23.

28.5 Annulation après retour du colis

Si le Client demande l’annulation de la commande après un retour qui lui est imputable, les frais définis au présent article peuvent être déduits du remboursement, y compris lorsque la commande initiale avait bénéficié d’une livraison offerte ou d’une participation réduite.

Le remboursement du solde éventuel est effectué après réception et contrôle des produits, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire n’occasionnant aucun frais au Client.

28.6 État des produits retournés

Les produits retournés doivent parvenir complets, propres, non ouverts, non descellés et dans un état permettant leur remise en stock lorsque leur nature le permet.

Lorsque les produits sont endommagés, incomplets, ouverts, descellés, salis ou impropres à la revente pour une cause imputable au Client, le Vendeur peut refuser leur remboursement ou appliquer une réduction correspondant à leur dépréciation, sous réserve des dispositions légales applicables.

28.7 Cas dans lesquels ces frais ne sont pas appliqués

Les frais prévus au présent article ne sont pas appliqués :

• lorsque le retour résulte d’une erreur du Vendeur ;
• lorsque la non-livraison ou le dommage est reconnu comme imputable au transporteur ;
• lorsque la livraison en locker est redirigée vers un point relais en raison des dimensions du colis ou de l’indisponibilité de la consigne ;
• dans le cadre de l’exercice régulier du droit légal de rétractation, pour lequel seuls les coûts directs de renvoi prévus à l’Article 27 restent à la charge du Client.

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Article 29 – Cas fortuit et force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations, ni des retards de livraison ou de traitement des commandes, lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un événement constitutif de force majeure ou de cas fortuit, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, sans que cette liste soit limitative :

• incendie,
• inondation,
• catastrophe naturelle,
• grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise,
• interruption des transports ou des réseaux de communication,
• pénurie de matières premières,
• défaillance de fournisseurs ou de prestataires,
• décision administrative ou réglementaire,
• modification ou interruption des processus de fabrication indépendante de la volonté du Vendeur.

Dans un tel cas, l’exécution des obligations du Vendeur est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chaque partie pourra résilier la commande concernée, sans indemnité de part et d’autre. Les sommes éventuellement versées par le Client lui seront alors remboursées.

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Article 30 – Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, le Vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, incluant notamment les frais éventuels.

Le paiement s’entend comme l’encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues sur le compte du Vendeur.

Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, le Client s’interdit :

• de revendre les produits,
• de les donner en gage,
• de les céder à titre de garantie,
• ou d’en disposer de quelque manière que ce soit.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les produits, aux frais et risques du Client, sans préjudice de toute autre action légale pouvant être engagée pour le recouvrement des sommes dues.

La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client, lequel intervient dès la livraison des produits.

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Article 31 – Droit applicable et juridiction compétente

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs, le Client pourra saisir, au choix :

• l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile,
• ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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Article 32 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.

En cas de réclamation, le Client doit, dans un premier temps, adresser sa demande au service client d’ANIMO PETFOOD afin de rechercher une solution amiable, par téléphone au 07 57 50 14 60 ou par courrier électronique à l’adresse contact@animo-petfood.com.

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation figurant sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), accessible à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

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Article 33 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.animo-petfood.com, notamment et sans limitation :

• textes,
• descriptions de produits,
• photographies,
• images,
• graphismes,
• logos,
• vidéos,
• illustrations,
• chartes graphiques,
• noms commerciaux,
• marques,
• bases de données,

sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’accès au site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Les droits d’utilisation consentis au Client sont strictement limités à un usage privé et non commercial, dans le cadre de la consultation du site et de la passation de commande.

Toute utilisation non conforme aux présentes dispositions est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

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Article 34 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site www.animo-petfood.com et de la passation de commandes, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client.

Ces données sont nécessaires notamment pour :

• la gestion des commandes, des livraisons et des factures,
• la gestion du compte client,
• la relation commerciale et le service après-vente,
• le respect des obligations légales et réglementaires du Vendeur.

Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de commande et de paiement.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et dans le respect des obligations légales en vigueur.

Le Vendeur s’engage à ne pas céder, vendre ou louer les données personnelles du Client à des tiers, hors prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur), lesquels sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

Animo PetFood
contact@animo-petfood.com

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Pour toute information complémentaire relative au traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

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Article 35 – Archivage de la preuve

La société ANIMO PETFOOD archive les bons de commande, confirmations de commande et factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société ANIMO PETFOOD, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le Vendeur et le Client.

Les parties reconnaissent la valeur probante de ces enregistrements électroniques, sauf preuve contraire.

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